Genève : Le CNDH salue les progrès législatifs du Maroc dans la lutte contre la discrimination raciale
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a salué, mercredi à Genève, les progrès constitutionnels et législatifs accomplis par le Maroc en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Dans une allocution à l’occasion des travaux de la 111e session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le directeur du monitoring et de la protection des droits de l’homme au CNDH, Abderrafie Hamdi, a recommandé la mise en place d’un cadre juridique global et complet pour lutter contre toutes les formes de discrimination raciale et d’accélérer l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, conformément aux recommandations du CNDH contenues dans son mémorandum de 2019, visant à rendre le projet de code pénal conforme à la Constitution et aux normes internationales des droits de l’homme.
Lors de cette session, consacrée à l’examen des 19e, 20e et 21e rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le CNDH a également recommandé de modifier le code de la nationalité pour permettre aux hommes étrangers mariés à des femmes marocaines d’avoir la nationalité marocaine.
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Concernant la langue et la culture amazighes, M. Hamdi a salué les diverses initiatives gouvernementales pour établir le statut officiel de l’Amazigh, insistant sur l’importance de prendre toutes les mesures juridiques, politiques et financières nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des dispositions de la Loi organique 26.16 établissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’éducation et dans les domaines prioritaires de la vie publique.
Par ailleurs, M. Hamdi a salué les efforts déployés par le Maroc pour protéger et promouvoir les droits des étrangers ainsi que pour prévenir toute forme de discrimination, invitant le gouvernement à continuer à garantir le respect du principe de non-refoulement des demandeurs d’asile.
Entre 2019 à 2022, le CNDH a traité près de 12.000 plaintes et requêtes, dont moins de 15 cas sont liés à des allégations de discrimination raciale, a fait savoir M. Hamdi.
En général, il s’agissait de cas dans le domaine médical, des commentaires stigmatisants par les médias en ligne pouvant inciter à la haine ou à la discrimination raciale, des plaintes de violence basées sur le genre à l’égard d’un détenu étranger, ainsi que des allégations de discrimination dans l’accès à la justice pour des étrangers non régularisés, a-t-il détaillé.
Le CNDH et ses commissions ont pris les mesures nécessaires pour traiter les plaintes, notamment via des visites sur le terrain, des démarches de médiation et des interactions avec les autorités compétentes, tout en guidant les plaignants dans les démarches à suivre, a poursuivi le responsable.
Une délégation marocaine, conduite par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et composée notamment de l’ambassadeur représentant permanent du Maroc à Genève, Omar Zniber, et du secrétaire général de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, Abdelkarim Boujradi, participe à cette session, afin de mettre en lumière les efforts et les politiques multisectoriels que le Royaume entreprend dans sa lutte contre toutes les formes de discrimination raciale.
Avec MAP
