L’ONU épingle la Tunisie pour l’absence d’enquête sur les circonstances du décès d’un ancien député

Le Comité des droits de l’homme, organe de l’ONU chargé de veiller à la bonne application du pacte international des droits civils et politiques, a épinglé la Tunisie pour l’absence d’enquête sur les circonstances du décès de l’homme d’affaires et ancien député, Jilani Daboussi.

Le comité onusien reproche notamment aux autorités tunisiennes d’avoir « failli à leur devoir de protéger la vie de Jilani Daboussi pour examiner les dénonciations faites sur la façon de gérer la prise en charge médicale » de l’ancien député, décédé le 7 mai 2014 quelques heures après sa mise en liberté après plus de trois ans de détention sans procès.

Le 9 avril 2019, la commission des droits de l’Homme des Nations unies avait jugé recevable une plainte contre l’Etat tunisien sur les circonstances ayant entouré la mort de l’ancien député, qui était membre du Comité central du parti dissous, le Rassemblement constitutionnel démocratique.

La plainte faisait état de violations criantes du pacte international relatif aux droits civils et politiques commises par la Tunisie contre l’ancien député. Sa famille a évoqué un acharnement judiciaire et dénoncé des règlements de comptes politiques.

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Dans sa réponse à la plainte déposée par le collectif de défense de la famille Daboussi, et relayée jeudi par la presse locale, le Comité onusien a émis une série de « constatations » au titre desquelles il estime que ce dernier a été victime d’une « violation des droits de l’homme« .

A ce titre, le comité somme les autorités tunisiennes de mener « des enquêtes approfondies sur les violations supposées des droits de l’homme (…) mais aussi de poursuivre quiconque est présumé responsable de ces violations, de procéder à son jugement et de prononcer une peine à son égard.« 

Le comité demande aux autorités tunisiennes de fournir “dans un délai de six mois, des renseignements sur les mesures prises » pour donner effet aux observations qu’il a constatées.

Jilani Dabboussi avait été placé sous mandat de dépôt et inculpé de malversations financières et de trafic d’influence, en rapport avec son mandat de maire de la ville de Tabarka (nord-ouest). Il a été maintenu en détention préventive bien au-delà de la durée légale, fixée à 14 mois, malgré la détérioration de son état de santé et en dépit des nombreuses demandes de libération provisoire déposées par ses avocats. Libéré en 2014, il est décédé quelques heures plus tard.

Avec MAP