Accusés de malversation, des parlementaires s’accrochent aux privilèges

Des accusations de détournement de biens publics, de favoritisme et de corruption surgissent régulièrement dans l’espace public. Début quelques temps, l’affaires des parlementaires accusés de malversation fait écho dans l’espace public. Selon les médias, il n’y a jamais eu autant de procédures pénales en cours ou d’incarcérations de politiciens en fonction. Mais, les mis en causes gardent les privilèges le temps que la justice suit sont long processus, qui parfois se termine en pointillés…

Dans cas d’accusation de malversation, des élus ou hommes politiques parlementaires renforce le déclin de la confiance envers les acteurs politiques et les institutions et renforce la méfiance envers les élus. Le Maroc souffre de ce problème depuis des décennies, et l’ancien Premier ministre du PJD, El Othmani, a estimé lors d’un discours devant le Parlement que les dommages causés à l’économie nationale s’élevaient jusqu’à 7 % du PIB.

Sur les 395 membres de la Chambre des représentants, au moins vingt sont poursuivis pénalement, issus de presque tous les courants politiques, pour des incidents graves, généralement liés au détournement ou au gaspillage des deniers publics, rarement pour des infractions de droit commun.

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Au moins six parlementaires se retrouvent actuellement derrière les barreaux, soit parce qu’ils ont été condamnés et incarcérés, soit parce qu’ils sont en détention provisoire ou en attente du dénouement de leur procès.

Six cas graves sont à noter. Selon Le360, Babour Sghir (condamné à 5 ans de prison), Mohamed El Hidaoui (condamné à 18 mois de prison), Mohamed Moubdii (en détention provisoire), Rachid El Fayek (condamné à 5 ans de prison), Yassine Radi (condamné à 1 an de prison) et Abdelkader El Boussairi (en détention provisoire) sont actuellement incarcérés.

L’un des cas les plus médiatisés concerne le député Babour Sghir de Settat (Union constitutionnelle, opposition) qui a été condamné en mars 2022 à 5 ans de prison ferme pour une fraude de plusieurs centaines de millions de dirhams, et qui est actuellement poursuivi pénalement dans une autre affaire de fraude faisant l’objet d’une enquête judiciaire.

L’autre cas grave concerne le député Rachid El Fayek (Rassemblement national des indépendants, RNI, parti au gouvernement). L’ancien maire d’Aïn Baïda, une banlieue de Fès, a été condamné à cinq ans de prison ferme, notamment pour le viol d’une mineure handicapée.

S’accrocher au privilège jusqu’à la fin

Malgré cette situation, des critiques se font de plus en plus entendre quant aux conséquences pour les mandataires, ainsi que leurs droits et privilèges. Tant dans le cas de Babour Sghir que dans celui de Rachid El Fayek ou de l’ancien ministre Mohamed Moubdiî, les mandataires condamnés conservent leur titre de député et bénéficient de tous les avantages qui y sont associés, y compris leur rémunération.

Cela est dû à la législation en vigueur. Il semble de plus en plus évident que les députés condamnés devraient être déchus de leur mandat. Cependant, le règlement actuel du Parlement ne prévoit pas de dispositions relatives à une condamnation pénale. La suppression d’un siège à la Chambre des représentants ou à la Chambre des conseillers n’est autorisée que si une députée ou un député est absent sans motif valable pendant plus d’un an.

En cas de poursuites pénales, le Parlement doit attendre la force exécutoire d’un jugement.

Pour le moment, il faudrait que le jugement soit exécutoire pour activer la procédure de levée d’immunité, et la plupart des députés concernés décident d’aller jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à la Cour de cassation. Et cela peut prendre des années », explique un député de la majorité, cité par la source.

Ceux qui réclament une action plus sévère devraient prendre en considération que, du point de vue de l’État de droit, la présomption d’innocence est en vigueur jusqu’à la preuve de la culpabilité. Dans cette optique, un mandataire a le droit de se défendre et d’exercer le mandat pour lequel il a été élu. L’inclusion de la révocation d’un mandat, par exemple dans le règlement du Parlement, dès l’inculpation, un jugement de première instance ou même une incarcération, pourrait ouvrir la porte aux intrigues et aux accusations politiquement motivées.

Cependant, il est également difficile de comprendre comment un mandataire élu peut remplir ses fonctions s’il est impliqué dans des litiges juridiques vitaux ou même en détention.

Certaines parties politiques ont choisi de « laver leur linge sale en interne » et de résoudre le problème de cette manière. Le RNI a tenté de persuader Rachid El Fayek de renoncer à son poste et de permettre à la personne qui le suit sur la liste de prendre sa place, mais il aurait refusé. L’USFP aurait fait de même avec Abdelkader El Boussaïri, cependant sans succès, rapporte la source.

La seule réaction connue des partis politiques face à la condamnation ou à la poursuite pénale d’un de leurs députés concerne uniquement ceux qui occupent des responsabilités au sein de la direction du parti, et se limite à déclarer que le député est suspendu de ses fonctions partisanes jusqu’à la fin de l’enquête. Le Mouvement populaire (MP, opposition) a agi de la même manière dans le cas de Mohamed Moubdiî, tout comme le RNI dans le cas de Mohamed El Hidaoui.