Le Maroc face à un déficit de magistrats
Par Doha Khaoulani
L’insuffisance de magistrats demeure un enjeu majeur dans la réforme d’ensemble du système judiciaire marocain. Cette situation critique impacte en premier lieu la performance et l’efficacité du système, en raison de la charge de travail disproportionnée par rapport au nombre de juges disponible.
En réponse à la question posée par le groupe Haraki, du parti mouvement populaire, à la chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a précisé dans une réponse écrite que le ministère de la Justice, a procédé au transfert de tous les postes budgétaires liés aux juges, au compte du conseil du Pouvoir Judiciaire. En ajoutant que cette mesure, en vigueur depuis le début du mois de janvier 2023 a pour objectif de consolider l’indépendance de la gestion des affaires administratives et financières des magistrats de l’affectation à l’âge de retraite.
Ainsi, le ministre a indiqué que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire aura pour rôle la supervision de l’organisation du concours pour le recrutement de nouveaux attachés de justice, à partir de ce mois de janvier 2024. Dans ce cadre, et conformément à la loi organique n° 13.22 relatives au CSPJ, le conseil coordonne avec le ministère des finances afin de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre des décisions relatives aux situations administratives et financières des juges.
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Il convient de rappeler que le statut des magistrats s’est matérialisé à travers l’adoption, en janvier 2022, du projet de loi organique n°14.22 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portants statut des magistrats. Une réforme qui précise que l’âge minimal légal pour le départ à la retraite des magistrats est devenu 65 ans, alors que l’âge maximum a été porté de 70 ans à 75 ans, vue le manque de magistrats et de compétences judiciaires.
En parallèle, selon les derniers propos du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire « le nombre de magistrats du ministère public au Maroc s’est élevé à peine à 1.103, soit près de 3 magistrats pour 100.000 habitants ». Ainsi, le dernier rapport d’activités du Ministère public avait estimé le besoin en juges, à environ mille autres magistrats.
De son coté, Driss Sentissi, président du groupe Haraki, a mis en avant, lors de son questionnement, l’aggravation de la pénurie des magistrats suite à la démission d’un nombre important de magistrats de leurs fonctions ou leur départ anticipé à la retraite. En expliquant ce phénomène par le refus de la part des juges de la retraite en raison d’augmentation des affaires courantes devant les tribunaux et les charges éditoriales qui en résultent.
