Fraude à la CNSS : Peines de prison et des amendes pour des salariés fantômes
La justice a tranché dans une affaire de fraude qui a porté atteinte aux finances de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Deux ex-employés de la CNSS et cinq salariés fantômes ont été condamnés à des peines de prison et à des amendes pour avoir touché indûment des prestations sociales.
L’affaire remonte à 2011, lorsque la Société de développement agricole (Sodea) et la Société de gestion des terres agricoles (Sogeta), deux entités publiques, ont cessé leurs activités. Ces sociétés employaient des milliers de salariés, qui étaient affiliés à la CNSS et bénéficiaient de ses services, a rapporté le journal Assabah.
Or, il s’est avéré que certains de ces salariés n’ont jamais existé. Il s’agissait d’employés fantômes, qui ont été inscrits à la CNSS grâce à de fausses déclarations émanant de la Sodea et de la Sogeta. Ces déclarations mentionnaient des unités de production fictives, qui n’avaient aucune réalité sur le terrain.
Ces employés fantômes ont ainsi pu percevoir des prestations sociales de la CNSS, telles que des pensions de retraite, des allocations familiales, des allocations de décès et des indemnités de maladie. Selon les estimations, le montant total de la fraude s’élèverait à plusieurs millions de dirhams.
Pour mener à bien leur escroquerie, la source informe que les employés fantômes ont bénéficié de la complicité de deux anciens employés de la CNSS, qui travaillaient au service des adhésions. Il s’agit d’un ancien directeur et de son adjoint, qui étaient chargés de délivrer les cartes de membre aux salariés de la Sodea et de la Sogeta.
Ces deux employés de la CNSS ont facilité l’inscription des employés fantômes, en validant les fausses déclarations et en leur attribuant des numéros d’immatriculation. Ils ont également falsifié les registres de la CNSS, en y insérant des noms et des données fictifs.
L’affaire a été portée devant le tribunal de première instance de Rabat, qui a rendu son verdict le 29 janvier 2024. Les deux employés de la CNSS ont été reconnus coupables de faux et usage de faux, d’abus de confiance, de détournement de fonds publics et de complicité de fraude. Ils ont été condamnés respectivement à deux ans et 18 mois de prison ferme. Ils doivent également verser des dommages et intérêts de 1,4 million de dirhams à la CNSS, qui s’est constituée partie civile.
Les cinq employés fantômes qui ont comparu devant le tribunal ont été reconnus coupables de fraude et de perception indue de prestations sociales. Ils ont été condamnés chacun à six mois de prison avec sursis. Ils doivent également payer des amendes à l’Etat, allant de 10 000 à 20 000 dirhams.
La réaction de la CNSS
Le représentant légal de la CNSS s’est félicité du jugement, qu’il a qualifié de « juste et équitable ». Il a souligné que cette affaire n’est pas isolée, et qu’il existe au total 40 employés fantômes qui sont impliqués dans cette fraude. Il a annoncé que la CNSS prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pratique et récupérer l’argent qui lui est dû.
Il a également appelé à renforcer les mécanismes de contrôle et de vérification des inscriptions et des paiements à la CNSS, afin d’éviter que de tels abus ne se reproduisent. Il a enfin rappelé que la CNSS est un organisme public qui assure la protection sociale de millions de dirhams, et qu’il est de la responsabilité de tous de préserver son intégrité et sa pérennité.
La défense des prévenus a contesté le verdict, qu’elle a jugé « disproportionné et injuste ». Elle a imputé la responsabilité de la fraude à la CNSS, dont elle a accusé la négligence dans le contrôle des inscriptions et des paiements. Elle a également affirmé que les employés fantômes n’étaient pas au courant de la fraude et qu’ils étaient simplement victimes d’un réseau qui les avait induits en erreur.
Elle a annoncé qu’elle fera appel de la décision du tribunal, et qu’elle demandera l’acquittement ou la réduction des peines de ses clients. Elle a également plaidé pour la clémence du juge, en invoquant les circonstances sociales et économiques difficiles des prévenus.
Le procès, qui s’est déroulé sur plusieurs mois, a été marqué par plusieurs affrontements entre les parties. Il a également suscité l’intérêt des médias et de l’opinion publique, qui ont suivi avec attention les rebondissements de cette affaire.
