Grogne des agriculteurs de l’UE: La Commission veut autoriser des dérogations aux règles européennes

La Commission européenne a proposé, mercredi, de permettre aux agriculteurs de l’UE de bénéficier, pour l’année 2024, de dérogations à certaines règles de la politique agricole commune (PAC) les obligeant à maintenir certaines zones non productives.

Cette proposition, soumise aux États membres qui doivent la voter lors d’un conseil européen dédié, « apporte une première réponse politique concrète pour répondre aux préoccupations des agriculteurs en matière de revenus », souligne l’Exécutif européen dans un communiqué.

Plusieurs pays européens connaissent depuis la semaine dernière une forte mobilisation des agriculteurs, qui ont notamment bloqué des autoroutes et des axes routiers importants aux abords de grandes villes comme Paris ou Bruxelles, en vue de dénoncer la baisse de leurs revenus et le poids de la charge administrative et des règles européennes sur l’environnement.

Lire aussi : Europe : Les agriculteurs en grogne se font entendre

Pour bénéficier du soutien de la PAC, les agriculteurs doivent respecter un ensemble de neuf normes bénéfiques pour l’environnement et le climat. Selon Bruxelles, ce principe de conditionnalité s’applique à près de 90 % de la superficie agricole utilisée dans l’UE et joue “un rôle important dans l’intégration de pratiques agricoles durables”.

L’une de ces normes impose de consacrer une part minimale des terres arables à des zones ou éléments non productifs. Les exploitations possédant moins de dix hectares de terres arables sont généralement exemptées de cette obligation.

Aujourd’hui, la Commission offre la possibilité à tous les agriculteurs de l’UE, qui répondent à certains critères, d’être exemptés de cette exigence tout en restant éligibles au paiement direct de base de la PAC, précise le communiqué, affirmant que le nouveau règlement est « soigneusement calibré pour trouver le juste équilibre entre, d’une part, offrir une aide appropriée aux agriculteurs confrontés à de nombreuses crises et, d’autre part, protéger la biodiversité et la qualité des sols ».

Une fois approuvé par les Etats membres, le nouveau règlement sera appliqué rétroactivement à compter du 1er janvier 2024.

Avec MAP