Domaines public et privé de l’État : les ministères de l’Equipement et de l’Économie s’allient

Une convention-cadre relative aux domaines public et privé de l’État a été signée, mardi à Rabat, entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et le ministère de l’Économie et des Finances.

Paraphée par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, et la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, cette convention s’intéresse à plusieurs questions inhérentes aux domaines public et privé de l’État, notamment les contentieux judiciaires, la gestion du foncier et les exigences de la conservation foncière.

Elle vise, en outre, à mettre en place une méthodologie générale de coordination et de coopération entre les deux parties, afin de régler les dossiers en cours ou à venir, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, outre le renforcement de la collaboration, le suivi de l’exécution des termes de la convention et l’échange d’expertises.

S’exprimant à cette occasion, M. Baraka a souligné l’importance de ce partenariat qui a pour objectif la mobilisation du foncier nécessaire en vue de la réalisation des grands chantiers, ainsi que le règlement des contentieux judiciaires entre les deux Départements.

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« Les procédures et mesures arrêtées par la convention visent principalement à renforcer la coopération entre les deux parties, pour aboutir à des solutions rapides et efficaces aux problèmes soulevés« , a-t-il ajouté.

Cette convention, a dit M. Baraka, s’intéresse également à la gestion du foncier, ce qui témoigne du rôle stratégique des domaines public et privé de l’État dans le développement économique et la promotion des investissements.

Pour sa part, Mme Fettah a mis en avant le rôle majeur que peut jouer cette convention-cadre dans la gestion efficace et efficiente du foncier relevant des domaines public et privé de l’État, qui sont exploités par les deux départements dans le cadre de plusieurs projets d’envergure liés à l’équipement et aux infrastructures.

Cette initiative offre aussi un cadre de travail « harmonieux » pour les deux ministères, notamment dans le contexte des préparatifs pour l’organisation de la Coupe du Monde 2030, qui exige une mobilisation générale de tous les secteurs afin d’accélérer la réalisation des chantiers en cours, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a-t-elle dit.

Cette convention-cadre est le fruit d’une série de réunions entre les deux ministères avec la participation des directions concernées, dont la dernière en date a eu lieu le 3 décembre 2023.

Avec MAP