L’UE s’active pour un transport maritime plus propre
Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, jeudi, à un accord pour lutter contre la pollution causée par les navires et garantir un transport maritime plus propre dans l’UE.
Cet accord provisoire, qui porte sur une directive faisant partie du paquet législatif «sécurité maritime», vise à doter l’UE d’outils modernes pour soutenir un transport maritime propre en alignant les règles de l’UE sur les normes internationales, indique un communiqué du Conseil.
Il s’agit aussi de garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur maritime, tout en améliorant la mise en œuvre de la directive grâce à un cadre de coopération renforcé entre les autorités européennes et nationales, souligne la même source.
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La directive révisée intègre les normes internationales dans le droit de l’UE, garantissant que les responsables de rejets illégaux de substances polluantes soient soumis à des “sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées” afin d’améliorer la sécurité maritime et de mieux protéger le milieu marin de la pollution causée par les navires, affirme-t-on.
La nouvelle législation concerne uniquement les sanctions administratives, traçant ainsi une ligne claire entre le champ d’application de cette directive et celui du nouveau projet de législation sur les délits environnementaux, fait savoir le Conseil.
Par ailleurs, une flexibilité « adéquate » a été introduite concernant les obligations des 27 de vérifier et de signaler les incidents de pollution, afin “d’éviter d’imposer une charge administrative excessive” et pour prendre en compte “la diversité des situations des États membres en termes de situation géographique, de ressources et de capacités”, ajoute la même source.
L’accord provisoire doit encore être formellement adopté par les deux co-législateurs (Parlement européen et Conseil). Les États membres disposeront d’un délai de 30 mois après l’entrée en vigueur de la directive révisée pour transposer ses dispositions dans leur législation nationale.
Avec MAP
