UE : De nouvelles règles pour les fonds d’investissement alternatifs
Le Conseil de l’UE, représentant les Etats membres, a adopté, lundi, de nouvelles règles visant à améliorer les marchés des capitaux européens et à renforcer la protection des investisseurs, notamment dans les fonds d’investissement alternatifs.
Les nouvelles règles renforcent l’intégration des marchés de gestion d’actifs en Europe, afin de mieux équiper les gestionnaires de ces fonds pour faire face à des sorties de capitaux importantes en période de turbulences financières, précise le Conseil dans un communiqué.
Le nouveau règlement modifie la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, qui régit les gestionnaires de hedge funds, de fonds de capital-investissement, de fonds de dette privée, de fonds immobiliers et d’autres fonds d’investissement alternatifs dans l’UE.
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La directive modernise également le cadre applicable aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), tels que les fonds communs de placement et les sociétés d’investissement, ajoute le Conseil.
Le texte met aussi en place un cadre européen pour les fonds de prêt qui accordent du crédit aux entreprises, avec des exigences visant à atténuer les risques pour la stabilité financière et à garantir un niveau approprié de protection des investisseurs.
En outre, la directive introduit des règles en matière de délégation de la gestion de placements à des tiers et renforce le partage de données et la coopération entre les autorités de contrôle.
La nouvelle directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Bulletin officiel de l’UE. Les États membres disposeront alors d’un délai de 24 mois pour transposer les règles dans leur législation nationale.
Ces modifications font partie du paquet sur l’Union des marchés des capitaux (UMC), présenté par la Commission européenne le 25 novembre 2021 en vue de créer un véritable marché unique des capitaux dans toute l’UE.
Avec MAP
