Sénégal: le président Macky Sall soumet au Parlement le projet de loi d’amnistie
Le président du Sénégal, Macky Sall, a signé le décret ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amnistie.
Dans ce projet de loi, dont la MAP a eu copie, «sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été arrêtés ou non».
L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, «la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine», selon le texte qui avait été adopté mercredi dernier en Conseil des ministres.
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Cette amnistie ne préjudiciant pas aux droits des tiers, précise-t-on. Aussi, la contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayant droit, ajoute le document.
La procédure d’examen du projet démarre lundi après-midi par la Conférence des présidents à l’Assemblée nationale. Après la conférence des présidents, la commission des lois devrait se réunir et ensuite une plénière sera convoquée.
Ce projet de loi, comme l’avait indiqué le Président Macky Sall, est motivé par une volonté d’apaisement du climat politique et social, de renforcement de la cohésion nationale, de consolidation du dialogue national, et afin de permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.
Avec MAP
