La Russie met fin à un accord de pêche avec le Royaume-Uni
La Russie a mis fin à un accord de pêche avec le Royaume-Uni datant de l’époque soviétique avec la signature d’une loi correspondante, lundi, par le président russe Vladimir Poutine.
La loi, publiée lundi sur le site officiel des informations juridiques de la Fédération de Russie, doit entrer en vigueur dans les dix prochains jours.
L’accord, conclu en mai 1956 entre les gouvernements de l’URSS et du Royaume-Uni, accordait aux bateaux britanniques le droit de pêcher dans les eaux de la mer de Barents le long de la péninsule de Kola, à l’est du cap Kanin Nos et le long de la côte de l’île de Kolguev, ainsi que sur les îles adjacentes.
Ce texte, qui a continué à s’appliquer même après l’effondrement de l’URSS, prévoyait également la libre navigation et le mouillage des navires dans ces eaux.
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Le projet de loi portant abrogation de l’accord a été examiné, le 18 janvier dernier, par le gouvernement russe, qui l’a soumis par la suite au Parlement en vue de son approbation.
Ainsi, les députés de la Douma d’Etat (chambre basse du Parlement russe) ont approuvé le texte le 21 février, tandis que les sénateurs du Conseil de la fédération ont fait de même le 6 mars.
Selon le gouvernement russe, la dénonciation de l’accord tient compte de la décision du Royaume-Uni de retirer le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) à la Russie, rendant les importations assujetties à des taux de droit plus élevés.
En mars 2022, le Royaume-Uni a en effet introduit un droit de douane supplémentaire de 35% sur l’importation de certains produits russes.
La dénonciation d’un traité est un acte par lequel un Etat ayant ratifié un accord ou une Convention annonce son intention de mettre fin à ses obligations découlant de cette ratification.
Avec MAP
