Togo: adoption d’une nouvelle Constitution pour passer à un régime parlementaire
Les députés togolais ont adopté lundi soir une nouvelle Constitution changeant l’actuel régime présidentiel en régime parlementaire, donnant désormais le pouvoir au Parlement d’élire le président de la République.
Le président sera désormais choisi « sans débat » par le Parlement réuni en congrès « pour un mandat unique de six ans », d’après le nouveau texte lu à l’Assemblée nationale et validé avec 89 voix pour, une contre et une abstention.
Jusqu’alors, le mandat du président togolais élu au suffrage direct était de 5 ans, renouvelable une fois.
Cette nouvelle constitution, proposée par un groupe de députés en majorité de l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir), introduit également un poste de « président du Conseil des ministres » ayant la « pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable, en conséquence ».
Le président du Conseil des ministres est « le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Il est désigné pour un mandat de 6 ans », selon le texte.
« Le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du Conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne », a indiqué Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale, cité par des médias.
Ce nouveau texte doit acter l’entrée du Togo dans sa Ve République, le dernier grand changement constitutionnel remontant à 1992. Elle intervient à moins d’un mois des prochaines élections législatives, qui doivent se tenir le 20 avril en même temps que les élections régionales, auxquelles l’opposition a annoncé participer.
En 2019, les députés avaient déjà révisé la Constitution pour limiter à deux les mandats présidentiels, tout en remettant les compteurs à zéro pour le président Faure Gnassingbé au pouvoir depuis 2005.
Avec MAP
