UE/Agriculture : L’assouplissement sur les aides publiques prolongé jusqu’à fin 2024

Le mécanisme temporaire mis en place par l’UE et qui permet aux Etats membres d’accorder facilement d’importantes aides publiques aux exploitations agricoles va être prolongé de six mois, jusqu’à fin 2024, a annoncé jeudi la Commission européenne.

Ce « cadre temporaire de crise » permet aux Etats de l’UE d’octroyer jusqu’à 280.000 euros d’aides publiques aux entreprises agricoles touchées par la crise, résultant notamment du conflit russo-ukrainien, ainsi que jusqu’à 335.000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, a souligné l’Exécutif européen.

Ce cadre, qui représente un net assouplissement par rapport aux strictes règles de l’UE sur les aides d’Etat, avait été mis en place en mars 2022 pour aider les agriculteurs européens à faire face à la flambée des coûts de l’énergie et ceux des engrais.

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Désormais, les Etats auront jusqu’au 31 décembre 2024, s’ils le souhaitent, pour distribuer ces aides aux exploitations agricoles affectées. Le niveau des plafonds des aides ne change pas, mais ce délai de six mois « donne plus de temps pour mettre en oeuvre des mesures de soutien si nécessaire« , explique Bruxelles.

Cette prolongation était une demande forte des Vingt-Sept, confrontés depuis janvier à un mouvement de grogne du secteur agricole qui proteste contre la baisse des revenus des agriculteurs et la lourdeur des charges administratives et des règles environnementales européennes.

Par ailleurs, les ministres de l’Agriculture d’une quinzaine d’Etats membres ont réclamé récemment à la Commission de relever le niveau maximal d’aides publiques qu’un pays peut accorder à une exploitation agricole sans notification formelle ou feu vert préalable de l’exécutif européen, en le portant de 20.000 à 50.000 euros sur trois ans.

La Commission a confirmé jeudi qu’elle allait « lancer une révision » du règlement sur ces aides agricoles, « à la lumière des pressions inflationnistes des dernières années et des prix élevés des matières premières affectant le secteur agricole« .

Avec MAP