Fès : Des députés révoqué pour cause d’absentéisme
En raison d’absences injustifiées, le maire de Fès, Abdeslam Bekkali, vient de révoquer l’ancien maire de Fès et ancien Secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, Hamid Chabat, et son épouse, Fatima Tarik, et les membres du conseil de la commune de Fès, Sara Khaddar qui fait l’objet d’un avis de recherche international, ainsi que Sanaa Jaouhari.
À Fès, le maire Abdeslam Bekkali, a entrepris de révoquer quatre conseillers communaux de la ville. Ce sont l’ancien maire de Fès et ancien Secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, Hamid Chabat, et son épouse Fatima Tarek, ainsi que Sanaa Jaouhari et Sara Khaddar.
Cependant, la requête de révocation du couple Shabat a été justifiée par leur absence aux sessions du conseil communal, étant donné qu’ils vivent à l’étranger. De plus, les élues du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) et du Rassemblement National des Indépendants (RNI), Sanaa Jouhari et Sarah Khaddar, seront également démises de leurs fonctions. En fuite depuis l’arrestation de l’ancien député Abdelkader Boussiri, celle-ci fait l’objet d’un avis de recherche international.
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En effet, pour démettre les quatre conseillers de leurs fonctions, le maire de Fès s’est servi des dispositions de la loi organique sur les communes 113-14 qui stipule que tout membre du Conseil communal qui, sans motif reconnu légitime par le conseil, n’a pas déféré aux convocations à trois sessions successives ou qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, peut-être, après avoir été invité à fournir des explications, déclaré démissionnaire, par arrêté motivé publié au Bulletin officiel, du ministre de l’Intérieur pour les communes urbaines et du wali ou du gouverneur pour les communes rurales.
En revanche, en cas d’absence non justifiée du président ou du vice-président du conseil, le gouverneur assume ses fonctions et lui adresse une mise en demeure de reprendre ses activités, conformément aux dispositions de l’article 145 de la Constitution et des articles 20 et 21 de la loi organique n° 113.14 sur les municipalités.
Pour rappel, la même affaire remonte à Casablanca. Ahmed Boudrika, qui occupait jusqu’à présent le poste de président du Conseil d’arrondissement de Mers Sultan à Casablanca, a été officiellement destitué. Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de première instance de Casablanca, en réponse à une requête du gouverneur de l’arrondissement de Fida Mers El Sultan. Le 17 avril 2024, ce dernier avait envoyé une lettre de notification officielle, exigeant qu’il reprenne ses fonctions dans un délai d’une semaine, faute de quoi une procédure de destitution serait initiée, conformément à la loi. À l’expiration de ce délai, le 24 avril, la procédure de destitution a été lancée et vient d’être validée.
