Vers une généralisation de la facturation électronique
Le Direction Générale des Impôts (DGI) souhaite mettre en place un système de facturation électronique d’ici 2026 pour lutter contre la fraude fiscale. Le système prévu sera dans un premier temps facultatif pour les plus grandes entreprises, qui représentent 80% des recettes fiscales.
C’est dans une volonté de modernisation et en réponse à la nécessité impérieuse de sécuriser les recettes fiscales, le Maroc franchit un pas décisif vers la digitalisation de son administration fiscale. La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé l’introduction d’un système de facturation électronique, prévu pour être pleinement opérationnel d’ici 2026. Cette initiative vise à endiguer les flux de fraude fiscale qui minent l’économie nationale et à optimiser la collecte des impôts.
La DGI, consciente de l’ampleur de la tâche, a opté pour une approche progressive. Dans un premier temps, le système sera facultatif pour les grandes entreprises, qui génèrent à elles seules 80% des recettes fiscales du pays. C’est un choix stratégique qui permettra d’assurer une transition en douceur vers la nouvelle plateforme sans perturber l’écosystème économique.
Le journal L’Économiste a relayé l’information mercredi dernier, soulignant l’importance de ce projet encore en phase de développement. La particularité de ce système réside dans sa capacité à rejeter automatiquement toute facture non émise par l’administration fiscale, garantissant ainsi l’authenticité et la traçabilité des transactions.
Pour que cette réforme soit couronnée de succès, une étroite collaboration avec les acteurs économiques est indispensable. La DGI prévoit donc de travailler main dans la main avec les différents groupements professionnels et l’organisation patronale CGEM pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace du dispositif.
L’introduction de la facturation électronique s’inscrit dans la continuité des efforts de numérisation entrepris par le gouvernement marocain. À ce jour, 95% des impôts, incluant la TVA, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, peuvent être réglés en ligne, simplifiant considérablement les démarches pour les contribuables. Depuis 2023, une obligation supplémentaire pèse sur les entreprises : celle de déclarer en ligne les délais de paiement accordés par les agences gouvernementales.
Avant son déploiement généralisé, la facturation électronique fera l’objet d’une phase de test rigoureuse. Les multinationales, déjà familiarisées avec ce type de système dans d’autres juridictions, ainsi que les grandes entreprises nationales, joueront un rôle de pionnier dans cette évolution.
