Controverse autour du projet de loi sur la procédure civile
Le projet de loi sur la procédure civile, élaboré par le ministère de la Justice et soumis au département législatif, a suscité la colère des huissiers de justice. Ce mécontentement découle des déséquilibres du système judiciaire, attribuables en grande partie à la lenteur des procédures relatives aux affaires jugées par les tribunaux, ainsi qu’au contexte d’application de la loi.
Les juges ont exprimé leur déception face aux réformes proposées dans le nouveau projet de code de procédure civile, adopté suivant le processus législatif habituel.
Lors d’une réunion organisée par le groupe parlementaire du PJD à la première chambre du Parlement, Farid Marjane, président de l’Ordre national des huissiers de justice, a pris la parole pour aborder ces questions.
Selon lui, le traitement rapide des procédures judiciaires est essentiel à l’efficacité de la justice. Il a donc souligné que les déséquilibres du système judiciaire découlent principalement de la lenteur des procédures liées aux affaires portées en justice. Les réformes actuelles, a-t-il ajouté, ne font que perpétuer cette lenteur et cette complexité. Cette situation a des répercussions négatives sur le traitement des décisions de justice et sur l’exécution des jugements.
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Il a également fait remarquer que l’augmentation du nombre de juges ces dernières années n’a pas permis de résoudre le problème des délais de jugement, jugés trop longs. De plus, si une procédure est entravée, cela résulte moins de la loi elle-même que du contexte dans lequel elle est mise en œuvre. Il a aussi évoqué la nécessité pour les huissiers de justice d’avoir accès à l’information pour accomplir leur travail efficacement.
Pour mémoire, le projet de loi 02-23 sur la procédure civile a pour objectif de moderniser la législation actuelle afin de répondre aux besoins des justiciables et aux attentes des autres acteurs du domaine, compte tenu des évolutions socio-économiques du pays. Le projet de loi, approuvé par le Conseil du gouvernement, a entraîné la révision de 400 articles de la loi de procédure civile et l’ajout de 145 nouveaux articles, en plus de l’intégration de 45 autres.
Concernant l’accélération des procédures judiciaires, il est prévu d’adopter des mesures telles que la numérisation des notifications et de l’exécution des décisions. Cette dématérialisation devrait simplifier de nombreuses procédures, y compris la possibilité de tenir une session unique et l’utilisation d’adresses électroniques pour les entités publiques.
