Cartels immobiliers : Pas de trêve pour l’empire de la corruption
Un verdict très attendu a été rendu dans une autre affaire de scandale immobilier. Il s’agit de celui de la Cour d’appel de Tétouan, qui a statué sur l’affaire controversée impliquant le patron du groupe Martil, accusé de faux et de saisie immobilière. Cette affaire s’ajoute à la longue liste des scandales immobiliers qui secouent de plus en plus le Royaume et qui sont loin de s’arrêter, malgré les lourdes sanctions prononcées par la justice.
La semaine dernière, la Cour d’appel de Tétouan a prononcé une peine de huit mois de prison avec sursis à l’encontre du dirigeant, dans un dossier de falsification de concessions foncières évaluées à plusieurs milliards, visant la saisie de biens immobiliers. Des personnalités politiques de premier plan des provinces de Tétouan et de M’diq Fnideq ont été impliquées dans cette affaire.
Le même jour, la chambre d’appel spécialisée dans les délits monétaires a acquitté le chef de la collectivité territoriale de Martil des accusations de participation à la falsification d’actes coutumiers dans le but de s’approprier des biens immobiliers. Le jugement initial, qui prévoyait une peine de huit mois d’emprisonnement, a été annulé et remplacé par une peine avec sursis.
Dans une décision connexe, le tribunal a confirmé la condamnation d’un conseiller de la communauté de Tétouan, membre du Parti Authenticité et Modernité, à une peine de cinq ans de prison. La même juridiction a également maintenu la sentence contre un notaire, suite à l’attribution de charges documentées.
Lire aussi : Blanchiment d’argent dans l’immobilier : L’ANRF enquête sur des transactions suspectes
L’année précédente, la Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers avait condamné le vice-président de la communauté de Martil (actuel chef de la collectivité territoriale de Martil), un membre du Conseil communautaire de Tétouan et un notaire, pour divers délits, notamment la falsification d’actes officiels et leur usage, la fraude, l’exercice illégal de procédures judiciaires, la formation d’une organisation criminelle, la contrefaçon et l’utilisation de sceaux d’État.
Les scandales n’en finissent plus
Dans la région de Casablanca-Settat, il n’y a pas eu de cas exactement similaires à celui de Tétouan récemment signalés dans les médias ou les sources juridiques disponibles. Cependant, les questions de saisie immobilière et les droits des locataires face à ces situations sont des sujets fréquemment abordés et réglementés par la loi marocaine.
Par exemple, les textes législatifs sont clairs sur les droits du locataire en cas de saisie immobilière, stipulant que les baux conclus avant la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière sont opposables au créancier poursuivant ainsi qu’à l’acquéreur. De plus, il existe des moyens de défense pour le débiteur en saisie immobilière, comme l’audience d’orientation où il peut faire valoir ses moyens de contestation.
Le Maroc a connu plusieurs scandales immobiliers où la justice a sévèrement sanctionné les coupables. L’un des cas les plus médiatisés est l’affaire Bab Darna, considérée comme l’un des plus grands scandales immobiliers du Royaume. Le PDG du groupe immobilier, Mohamed El Ouardi, a été condamné à 15 ans de prison ferme pour sa participation à la falsification de documents officiels, escroquerie et émission de chèques sans provision. Ce scandale a touché plus de 1000 victimes, notamment des Marocains résidant à l’étranger (MRE), avec des pertes s’élevant à plus de 400 millions de dirhams.
Un autre scandale notable est celui qui a secoué la région de Marrakech, impliquant onze hauts responsables, dont l’ancien gouverneur de la région Marrakech-Safi, Abdelfattah Lebjioui. Ils sont poursuivis pour des soupçons de malversations financières.
Menace sur le patrimoine équestre de Kénitra
Selon plusieurs médias, des acteurs mafieux du secteur immobilier à Kénitra convoitent une propriété de grande valeur, suite à une décision judiciaire ordonnant son évacuation. La propriété en question, d’une superficie de 46 hectares, est située dans un lieu stratégique et abrite le circuit hippique de la rue des Sports, près du stade municipal, avec une estimation dépassant les 50 millions de dirhams.
Avant la décision de justice, le site comprenait un vaste circuit équestre. Les résidents appellent désormais le gouverneur de la province de Kénitra, Fouad Mohammadi, à intervenir pour transformer ce lieu en un complexe sportif majeur, et ainsi empêcher les magnats de l’immobilier de s’emparer de ce patrimoine de la capitale de l’Ouest.
Malgré une justice qui a toujours la main lourde sur ces pratiques, de nouveaux malfaiteurs ne renoncent pas à tenter leur chance. Mais avec des sanctions exemplaires, les nouveaux cartels réfléchiront à deux fois avant de monter une opération.
