Licence de construction : Vers une nouvelle loi pour faciliter les procédures
Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, a déclaré en réponse à une question parlementaire à la Chambre des représentants, lundi que « Les problèmes de logement au Maroc, qui se sont accumulés depuis de nombreuses années, ne pourront être résolus dans les deux ans et demi suivant l’arrivée du gouvernement actuel. » Elle a précisé que « Le gouvernement, à travers le ministère, a fait un effort considérable et fondamental en termes de nombre… Cela montre que le gouvernement a une forte volonté de travailler sur le secteur du logement. »
Face aux parlementaires, Fatima Zahra Mansouri a confirmé que le ministère prépare actuellement le projet de loi n° 90/12 pour l’adapter au monde rural. La ministre a souligné que le véritable problème de la construction dans le monde rural est celui de la propriété, car la loi actuelle ne permet pas aux agences urbaines d’accorder des licences de construction à ceux qui n’ont pas de documents de propriété.
En réponse à une question posée lors de la séance des questions orales à la Chambre des Représentants sur « la souffrance continue des habitants du monde rural à cause des réglementations de construction malgré la patrouille conjointe entre le ministère du Logement et le ministère de l’Intérieur », le ministre a répondu que son ministère est conscient de tous les problèmes liés à la construction dans le monde rural. C’est pourquoi il a lancé une patrouille conjointe avec le ministère de l’Intérieur pour simplifier la procédure des permis de construire au profit des habitants du monde rural.
La ministre a indiqué que ce contrôle a permis d’augmenter le nombre de ronds-points désignés. Avant l’émission de la patrouille, 975 ronds-points d’une superficie de 16 000 hectares avaient été identifiés au profit de 550 000 personnes. Après celle-ci, 924 ronds-points d’une superficie de 14 168 hectares ont été identifiés au profit de 460 000 personnes en un an seulement. Il y a également 1 172 ronds-points d’une superficie de 20 000 hectares en construction au profit de 562 000 personnes.
Elle a également mentionné l’activation des commissions d’exception : 785 commissions (jusqu’à fin mars 2024), et a assuré que les autorités n’obligeront pas les habitants du monde rural à présenter des documents administratifs inutiles. Une assistance architecturale et technique sera fournie aux habitants des quartiers dont les superficies ont été déterminées (11 conventions).
Concernant la gestion de l’étude des dossiers de demande de licence, le ministre a indiqué qu’avant la délivrance du périodique, en moyenne annuelle, 23 800 demandes de licence ont été étudiées, et 14 000 dossiers ont été approuvés annuellement. Après la publication de la circulaire d’avril 2023 à avril 2024, la situation s’est améliorée puisque 38 128 demandes d’autorisation ont été étudiées, avec approbation de 20 384 dossiers. Il a été conclu que 82 % des demandes approuvées concernaient des terrains de moins de 1 000 mètres carrés.
