Taxe communale : les pharmaciens contestent la décision
Un conflit semble s’intensifier entre les pharmaciens et la commune de Casablanca concernant la taxe communale. La commune exige que les officines paient cette taxe, tandis que les pharmaciens soutiennent que, compte tenu de l’absence de publicité sur les enseignes de leurs boutiques, elles ne devraient pas être soumises à cette taxe. La Confédération des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (CSPM) réclame l’annulation de ces taxes jugées illégales.
La CSPM a déjà fait part de ses préoccupations au ministère de l’Intérieur, à la Wilaya de Casablanca-Settat et à la mairie de Casablanca, qualifiant la campagne de collecte de taxe de non justifiée et illégale. Selon la CSPM, cette initiative de la commune de Casablanca pour recueillir les taxes auprès des pharmaciens contredit les dispositions légales en vigueur.
La confédération fait référence au Code du médicament et de la pharmacie ainsi qu’à une décision ministérielle de 2008. L’article 66 de la loi n°17-04 sur le Code du médicament et de la pharmacie indique que le nom du pharmacien ou des pharmaciens associés, ainsi que leurs diplômes universitaires en pharmacie, doivent être affichés clairement sur la devanture de l’officine sous peine de sanctions disciplinaires.
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Dans une lettre adressée aux autorités, la CSPM souligne que les signalétiques dans les pharmacies ne constituent pas une publicité commerciale. Les pharmacies, en tant que services de santé de proximité, doivent afficher leur identité pour être facilement accessibles aux citoyens, ce qui est une exigence législative pour des raisons sanitaires et ne devrait pas être taxée comme activité publicitaire.
L’arrêté ministériel n°902-08 du 7 juillet 2008 précise que toute officine doit être reconnaissable par une signalisation adéquate sur la façade de l’immeuble qui l’abrite, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
La CSPM considère cette campagne fiscale comme une violation des lois mais aussi comme une pression financière injustifiée contre les pharmaciens, essentiels au système de santé publique. La confédération appelle donc les autorités compétentes à agir rapidement pour mettre fin à cette collecte fiscale et à clarifier la réglementation afin de protéger les officines contre des mesures abusives et à revendiquer l’annulation des taxes jugées illégales.
