L’UE sort du traité sur la Charte de l’énergie, »incompatible » avec ses objectifs climatiques
L’Union européenne a annoncé, vendredi, avoir pris la dernière mesure pour sortir du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un accord multilatéral de commerce et d’investissement applicable au secteur de l’énergie, qui n’est pas compatible, selon elle, avec ses objectifs en matière de climat et d’énergie, au titre du pacte vert pour l’Europe et de l’Accord de Paris.
Deux notifications écrites ont été envoyées par le Conseil, qui représente les 27 Etats membres, et l’Exécutif européen au gouvernement du Portugal, dépositaire officiel du traité, notifiant respectivement le retrait de l’Union européenne et Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique). Les retraits prendront effet dans un an.
Ces notifications font suite à l’accord intervenu le mois dernier entre les ministres de l’énergie de l’UE sur les propositions de la Commission visant à poursuivre parallèlement le retrait et la modernisation des traités.
Cette semaine, l’Union et ses États membres sont également parvenus à un accord formel pour mettre fin à la poursuite des procédures d’arbitrage intra-UE au titre du TCE qui sont contraires au droit de l’Union.
Le traité sur la Charte de l’énergie a été signé en 1994 et est entré en vigueur en 1998. L’Union européenne est partie contractante à ce traité, aux côtés d’Euratom, de 22 États membres de l’UE, ainsi que du Japon, de la Suisse, de la Turquie et de la plupart des pays des Balkans occidentaux et de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie. En ce qui concerne les États membres de l’UE, l’Italie s’est unilatéralement retirée en 2015. La France, l’Allemagne, la Pologne et le Luxembourg ont déjà quitté le TCE. La Slovénie, le Portugal et l’Espagne ont également engagé une procédure de retrait.
La Commission a négocié une modernisation du TCE au nom de l’UE afin de le rendre conforme aux objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie et à son cadre de protection des investissements. Toutefois, faute de soutien majoritaire de la part des États membres, l’UE n’a pas encore voté en faveur de la modernisation du TCE. La Commission a ensuite proposé à l’UE, à Euratom et aux États membres de se retirer du traité non modernisé, principalement en raison de « préoccupations » concernant la protection des investissements dans les combustibles fossiles.
Avec MAP
