Vente aux enchères judiciaire : Abdellatif Ouahbi lance une plateforme numérique pour lutter contre la corruption
En marge de la discussion du projet de Code de procédure civile, tenue à la Chambre des représentants le mardi 2 juillet 2024, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, prévoit de lancer une plateforme en ligne dédiée à la vente de biens judiciaires. Cette initiative vise à renforcer la transparence des procédures, en facilitant l’accès à l’information pour les acheteurs potentiels. De plus, elle permettra d’élargir la participation à des personnes résidant à l’étranger, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités de marché et encourageant une concurrence plus saine et équitable.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, en marge des discussions sur le Code de procédure civile, une plateforme en ligne dédiée à la vente de biens judiciaires. Ce projet, visant à combattre la corruption et à garantir la transparence, s’accompagne de nouvelles mesures de surveillance. L’initiative, nécessitant un budget de 7 millions de dirhams, ambitionne d’élargir l’accès aux enchères et de protéger les droits des plus vulnérables.
Le ministre de la Justice désire éradiquer les ventes aux enchères judiciaires dites « mafieuses ». Il a lancé un nouveau défi face à la corruption qui sévit dans ce domaine. Il s’agit d’une initiative visant à mettre fin aux pratiques illégales des réseaux mafieux. En effet, Abdellatif Ouahbi a déclaré mardi aux membres de la Chambre des représentants que ce dispositif servira à assurer la transparence des ventes aux enchères judiciaires, surveillées du début à la fin. Les caméras installées à bord des huissiers de justice permettront une surveillance détaillée de l’ensemble du processus de vente.
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Le ministère a déjà conçu le projet, selon un quotidien. « Il reste à le mettre en pratique. Cela requiert une enveloppe de 7 millions de dirhams, complétée par des études de faisabilité avant sa mise en œuvre ». Selon le ministre, la réorganisation technique de la procédure d’adjudication ne pose pas de problème, mais les aspects procéduraux liés aux relations entre les pouvoirs publics et les adjudicataires doivent être réglés. Les adjudicataires doivent impérativement régulariser leur statut vis-à-vis de différents établissements publics avant de procéder à l’enregistrement de la vente.
En outre, le ministre a souligné l’urgence de modifier la loi relative à ces transactions pour empêcher l’acheteur de verser des arriérés concernant le bien acquis. Il a également dénoncé les abus de certains groupes sociaux, notamment des orphelins, dont les biens sont souvent vendus à des prix bien inférieurs à ceux du marché. Il a cité l’exemple d’une villa vendue aux enchères pour seulement 5 millions de dirhams, alors qu’elle en valait le double sur le marché, et d’un terrain vendu 1,5 million de dirhams alors qu’il en valait 15 millions.
Ainsi, la création de cette plateforme en ligne pour la vente de biens judiciaires marque une avancée significative dans la lutte contre la corruption et les pratiques illégales dans le système judiciaire. En améliorant la transparence et en facilitant l’accès à l’information, cette initiative vise à restaurer la confiance du public dans les procédures judiciaires et à garantir une concurrence plus équitable.
De plus, elle met en lumière l’engagement du ministère à protéger les droits des personnes vulnérables mais aussi à moderniser les processus administratifs.
