Conseil de la Concurrence : Conflit entre NAPS et CMI
Le Conseil de la Concurrence a mis en examen le Centre Monétique Interbancaire (CMI) à la suite d’une doléance émise par NAPS concernant l’abus de position dominante de CMI sur le marché des paiements électroniques. Cette saisine marque l’ouverture d’une procédure contentieuse par NAPS à l’encontre de CMI. L’examen du dossier en est à sa phase préliminaire.
NAPS accuse l’opérateur historique CMI d’abuser de sa position dominante sur le marché des paiements électroniques. Le Centre Monétique Interbancaire est donc au cœur d’un examen par le Conseil de la Concurrence, à la suite d’un signalement de NAPS, filiale de M2M spécialisée dans les solutions de paiements électroniques. La doléance de NAPS porte sur les pratiques anticoncurrentielles de CMI concernant les terminaux de paiement électronique. En effet, CMI, en tant qu’opérateur historique, est accusé par NAPS de comportements contraires à l’éthique d’un marché concurrentiel sain.
L’examen du dossier est en phase préliminaire, et l’instruction n’a pas encore commencé. L’objet de la saisine est l’ouverture d’une procédure contentieuse par NAPS contre CMI.
Dans le secteur des paiements électroniques, c’est le premier dossier de ce genre à être porté devant le régulateur. Par ailleurs, il existe une dichotomie dans le mode de gouvernance de ces deux entités : NAPS est un opérateur indépendant tandis que CMI est une entité contrôlée à 100% par les banques marocaines. Cette situation confère à CMI une position de leader sur le marché des services.
Parmi les privilèges de CMI figure le plein pouvoir sur toutes les tarifications liées à l’exercice de la monétique, notamment les frais d’adhésion, les commissions applicables aux commerçants et la commission de l’émetteur. Ces privilèges procurent à CMI des avantages concurrentiels considérables par rapport à ses concurrents actuels et potentiels, constituant ainsi un obstacle au développement d’une concurrence alternative.
Abus de position dominante
L’abus de position dominante pour une entreprise consiste à adopter un comportement visant à éliminer, contraindre ou dissuader tout concurrent d’entrer ou de se maintenir sur ce marché ou un marché connexe, faussant ainsi la concurrence. La concurrence est alors perçue non seulement comme un objectif mais aussi comme un moyen.
Selon la théorie de la « main invisible », l’intérêt personnel des individus se transforme en bien commun. Adam Smith l’illustre avec cette phrase célèbre : « Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du brasseur ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais plutôt du soin qu’ils apportent à la recherche de leurs propres intérêts. » La régulation naturelle des marchés est l’une des thèses fondamentales des libéraux.
Le marché n’a donc rien de naturel. Des rapports de force peuvent y opposer travailleurs et entrepreneurs, des associations peuvent se former entre producteurs pour augmenter les prix ou cacher des informations sur la production, et enfin des politiques peuvent intervenir pour aider certaines industries. Le monde économique n’est pas une mécanique bien réglée. C’est un monde rude et déséquilibré, parsemé de crises.
