L’UE ajuste les surtaxes sur les voitures électriques importées de Chine
La Commission européenne a annoncé, mardi, des ajustements aux surtaxes qu’elle envisage d’imposer aux importations de véhicules électriques produits en Chine.
Ces surtaxes, qui s’ajouteraient à la taxe d’importation ordinaire de 10%, visent à compenser les ‘’lourdes subventions’’ que fournit l’État chinois aux constructeurs automobiles œuvrant sur son territoire et freiner ainsi ces importations, sans les interrompre totalement.
Ainsi, la CE a proposé de surtaxer les importations du constructeur automobile BYD de 17%. Des taxes de respectivement 19,3% et 36,3% seraient imposées sur Geely et SAIC. Les autres sociétés qui ont coopéré avec les services de la Commission ont hérité de 21,3% de surtaxes, tandis que les sociétés non coopérantes seraient surtaxées à hauteur de 36,3%.
Pour Tesla, Bruxelles se contentera d’un taux de 9%. L’entreprise américaine avait été la seule à demander un examen individuel à l’UE. « Nous avons envoyé une équipe sur site en Chine pour vérifier la valeur exacte des subventions reçues », a expliqué la Commission, estimant que Tesla a ‘’pleinement coopéré, et le montant a été défini en fonction ».
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La structure de financement de Tesla, « plus simple que les structures chinoises », a aussi pesé dans la balance, explique-t-on.
Les ajustements apportés, légèrement à la hausse ou à la baisse selon les cas, font suite aux observations envoyées par les constructeurs.
« Certaines requêtes étaient motivées. Cela montre le niveau de transparence de la Commission qui ne se base que sur des faits », se défend l’exécutif. Ils interviennent après l’annonce par Pékin d’une saisine de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), où l’UE devra donc se justifier.
La Commission a aussi annoncé la possibilité pour des exportateurs chinois et certaines co-entreprises avec des producteurs de l’UE – qui n’exportaient pas encore au moment de la période d’enquête – de bénéficier d’un taux inférieur. Elle a abandonné en outre, pour des raisons juridiques, son projet de percevoir des surtaxes rétroactivement sur des véhicules importés depuis le 6 mars dernier.
Les surtaxes définitives pourraient être publiées avant le 30 octobre prochain, après un feu vert des Vingt-sept. D’ici là, assure la Commission, « le dialogue reste ouvert avec la Chine, qui peut proposer des solutions alternatives pour résoudre le problème ».
Avec MAP
