Plaintes contre les élus : l’AMPAP rejette la décision du ministre de la Justice
L’Association Marocaine de Protection de l’Argent Public (AMPAP) a exprimé son profond désaccord face aux nouvelles restrictions imposées par le gouvernement concernant les plaintes contre les élus, restrictions qui pourraient être déposées par des associations et ONG. Selon l’AMPAP, ces mesures sont en contradiction avec les engagements internationaux du Maroc et ont suscité un appel à la manifestation pour défendre les libertés civiles.
Lors d’une réunion extraordinaire en ligne tenue ce mardi 3 septembre 2024, le bureau national de l’AMPAP a discuté de la récente déclaration du ministre de la Justice. Cette déclaration « restreint le droit des organisations de la société civile », y compris l’AMPAP, d’accéder à la justice pour signaler des crimes de corruption et de détournement de fonds publics, a fait savoir l’association dans un communiqué presse. Ce droit est pourtant garanti par la Constitution marocaine et les conventions internationales, prévient l’AMPAP.
Le gouvernement a récemment adopté un projet de loi sur le code de procédure pénale. L’article 3 de ce projet stipule que les enquêtes sur les crimes liés aux fonds publics ne peuvent être initiées que par le procureur général, sur la base des rapports qu’il recevra des organismes mentionnés. De plus, l’AMPAP rappelle que l’article 7 impose une restriction supplémentaire pour les associations souhaitant se constituer partie civile, nécessitant un permis de poursuivre délivré par le ministre de la Justice selon des critères réglementaires.
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L’AMPAP dénonce cette tentative de régression en matière de droits et de législation, soulignant que ces mesures ignorent les engagements internationaux et nationaux du Maroc ainsi que les avancées en matière associative et de droits humains. Le bureau national condamne fermement la volonté du gouvernement de restreindre le droit d’accès à la justice des associations civiles et de limiter leur capacité à signaler la corruption. Il critique également l’utilisation du Parlement pour adopter des lois rétrogrades, protégeant ainsi les corrupteurs de la justice.
En outre, l’AMPAP critique l’attitude du ministre de la Justice dans le traitement des plaintes contre les journalistes, citant le cas du journaliste Hamid Mahdaoui, poursuivi au pénal plutôt qu’en vertu du droit de la presse. L’association annonce la création d’un cadre commun avec des organisations démocratiques pour lutter contre la corruption et organise une manifestation le 21 septembre 2024 devant le Parlement, appelant à une large mobilisation contre la politique de restriction des libertés et de la société civile.
L’AMPAP insiste sur le fait que ces nouvelles mesures représentent une « menace sérieuse » pour la démocratie et les libertés civiles au Maroc. Elle appelle à une mobilisation générale de la société civile pour défendre les acquis démocratiques et les droits humains. Selon l’association, la lutte contre la corruption est un pilier essentiel de la démocratie et de la bonne gouvernance, et toute tentative de restreindre cette lutte doit être vigoureusement combattue.
L’AMPAP rappelle que le droit d’accès à la justice est un droit fondamental, inscrit dans la Constitution marocaine et protégé par les conventions internationales auxquelles le Maroc est partie. Elle souligne que les associations jouent un rôle crucial dans la dénonciation des actes de corruption et de détournement de fonds publics, et que toute tentative de limiter leur capacité à agir en justice constitue une atteinte grave aux principes de transparence et de responsabilité.
L’association appelle également à une révision des nouvelles dispositions législatives afin de garantir que les droits des associations et des ONG soient pleinement respectés. Elle exhorte le gouvernement à respecter ses engagements internationaux et à promouvoir un environnement juridique favorable à la participation active de la société civile dans la lutte contre la corruption.
