Le Groupe OCP prend acte du retrait par Mosaic de sa demande de troisième révision administrative annuelle du CVD
Dans son contentieux avec Mosaic, l’OCP continue de penser qu’il n’y a aucune justification à l’imposition de droits de douane sur nos importations d’engrais américains, d’autant plus que la production américaine de ces nutriments essentiels est loin d’être suffisante pour répondre à la demande.
Après quelques années de litige avec une entreprise américaine, le Groupe OCP a récemment annoncé que la société Mosaic, basée en Floride, a retiré sa demande de troisième examen administratif annuel des droits compensateurs (CVD) sur les importations d’engrais phosphatés marocains aux États-Unis. Cette décision a été communiquée au ministère américain du Commerce le 10 septembre 2023, et il est attendu que le ministère annule officiellement cet examen dans un avenir proche, selon un communiqué de l’OCP publié en début de semaine.
L’OCP évalue actuellement les implications potentielles de cette évolution sur les tarifs CVD définitifs, qui étaient initialement fixés à 19,95 % mais ont été provisoirement réduits à 7,42 %. Les tarifs définitifs pour l’année 2023 et au-delà dépendront des futurs examens administratifs ainsi que des recours juridiques en cours auprès du Tribunal américain du commerce international.
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Dans ce dossier, OCP nourrit l’espoir que cette étape conduira à la suppression des tarifs, ce qui bénéficierait aux agriculteurs américains qui dépendent des engrais de la société pour maintenir des cultures saines. La société affirme qu’il n’existe aucune justification pour les tarifs CVD, soulignant que la production d’engrais américaine est insuffisante pour répondre à la demande intérieure.
Toutefois, le groupe reste résolue à faire appel des tarifs et vise à restaurer son rôle de fournisseur de confiance d’engrais sur le marché américain lorsque les conditions s’amélioreront.
Pour rappel, le conflit entre le Groupe OCP et The Mosaic Company concerne les droits compensateurs (CVD) imposés par les États-Unis sur les importations de fertilisants phosphatés marocains.
En juin 2020, Mosaic a déposé une plainte auprès du Département du Commerce des États-Unis (DOC) et de la Commission du Commerce International des États-Unis (ITC), alléguant une concurrence déloyale de la part des producteurs étrangers de fertilisants phosphatés. Suite à cette plainte, des droits compensateurs de 19,95 % ont été imposés sur les importations de fertilisants phosphatés marocains. Ces tarifs ont été provisoirement réduits à 7,42 % en attendant les résultats des appels en cours devant la Cour du Commerce International des États-Unis.
Le 10 septembre 2023, Mosaic a informé le DOC qu’elle retirait sa demande de troisième révision administrative annuelle des CVD. L’OCP espère que cette décision conduira à la suppression des tarifs, permettant ainsi aux agriculteurs américains d’accéder à des fertilisants de haute qualité.
