Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 14,8% à fin août

Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 29,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin août 2024, en augmentation de 14,8% par rapport à leur niveau de l’année précédente, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette évolution s’explique par la hausse de 10,6% des impôts directs et de 18,5% des impôts indirects, souligne la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 84,9% des recettes globales des CT à fin août 2024.

S’établissant à 19,7 MMDH à fin août 2024 contre 18,6 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 5,8%, poursuit la même source.

Ceci résulte de l’augmentation de 17,6% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+2,05 MMDH), de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+233 millions de dirhams (MDH) et de 0,7% des fonds de concours (+6 MDH), conjuguée à la diminution de 39% des subventions (-922 MDH) et de 7,6% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-283 MDH).

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Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 39,9% de leur part dans le produit de la TVA.

Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des CT à fin août 2024, elles ont atteint 8 MMDH contre 6,7 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 19,3% provenant de la hausse de 30,6% de la taxe de services communaux et de 6,4% de la taxe professionnelle et de 22,2% de la taxe d’habitation.

Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 6,585 MMDH à fin août 2024 contre 6,107 MMDH enregistrés un an auparavant, en hausse de 7,8%.

Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,656 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (755 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (579 MDH), des recettes domaniales (514 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (443 MDH).

Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des CT entre fin août 2023 et fin août 2024, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les CT et de la part des ressources transférées, conjuguée à une augmentation de la part des ressources gérées par l’État.

Avec MAP