Les violations graves des droits de l’Homme sont désormais « une affaire du passé » au Maroc

Les violations graves des droits de l’Homme sont devenues une « affaire du passé » au Maroc, notamment après les résultats positifs du processus de justice transitionnelle, qui a permis de clore ce dossier, a affirmé, mardi à Genève, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce processus, ainsi que les acquis constitutionnels et les profondes réformes législatives et institutionnelles ont permis de criminaliser toutes les violations flagrantes des droits de l’Homme et d’établir des garanties de non-répétition, a-t-il souligné dans une allocution à l’ouverture du dialogue interactif avec le Comité des disparitions forcées, à l’occasion de l’examen du rapport initial du Maroc sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Ces acquis ont fait de la disparition forcée “une pratique du passé”, a insisté le ministre qui conduit une importante délégation marocaine à ce dialogue, qui se tient sur deux jours au siège du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme à Genève, soulignant qu’aucun cas de disparition forcée n’a été enregistré depuis la fin du mandat de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) et l’adoption de la Constitution de 2011. Par ailleurs, le ministre a affirmé que le Royaume du Maroc souhaite entretenir une coopération étroite et une interaction constructive avec le Comité des disparitions forcées, formulant l’espoir de voir ce dialogue interactif, le premier entre ce comité et le Maroc, contribuer à renforcer la mise en œuvre des dispositions de cette Convention, à aider à surmonter les défis et à ouvrir des perspectives de développement de la coopération pour la mise en œuvre des résultats de ce dialogue d’une manière qui contribue à renforcer les approches de protection et de prévention de toute violation grave des droits de l’homme.

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Ce dialogue interactif entre le Comité et la délégation marocaine, qui comprend des représentants des secteurs et institutions concernés, constitue “un moment important dans le cadre de l’interaction du Maroc avec les organes de traités”, a-t-il estimé, mettant en exergue le rôle significatif du Royaume, qui a été l’un des premiers contributeurs à l’élaboration de cette Convention et l’un des premiers États signataires. Le Maroc a également soutenu l’engagement international en faveur de la Convention en devenant membre de l’Initiative mondiale pour la Convention aux côtés de la France, des États-Unis d’Amérique, de l’Argentine et des Samoa, ce qui a donné lieu à de vastes consultations pour formuler une stratégie et un plan d’action conjoint visant à faire progresser la ratification universelle et la mise en œuvre de la Convention, a relevé le ministre. M. Ouahbi a, dans ce sens, rappelé la contribution du Maroc à l’organisation du premier Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui aura lieu en janvier 2025 à Genève. “Nous espérons que cet événement incitera d’autres États à devenir parties à cet important instrument onusien, qui mettra fin au crime de disparition forcée à l’échelle internationale”, a-t-il dit. Le responsable gouvernemental a également mis en avant les efforts du Royaume pour soutenir les travaux du Comité des disparitions forcées et l’interaction constante avec les demandes urgentes de cette instance, notant que cet engagement s’inscrit dans une vision globale du Maroc pour soutenir le processus de réforme du système des organes de traités depuis 2009.

Le Maroc a été l’un des premiers États à mettre en place le Mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi (MNIRF), représenté par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) depuis 2011, ce qui a “contribué au renforcement de l’interaction du Maroc avec les mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies”, a-t-il souligné. Le ministre a aussi mis l’accent sur certains défis fondamentaux communs aux États, tels que les disparitions forcées dans le contexte des migrations et les crimes transnationaux qui soulèvent des problématiques dépassant les efforts d’un seul État et mettent au défi la coopération régionale et internationale. Il s’agit également, entre autres, du défi de la prévention des violations en promouvant une culture des droits de l’homme à travers la mise en œuvre de programmes éducatifs et pédagogiques adaptés, sans oublier l’adoption d’une perspective de genre au niveau de l’identification et de la classification des violations et du renforcement de la participation des femmes aux processus de justice transitionnelle, a-t-il poursuivi.

Outre le Maroc, la Norvège et l’Ukraine sont concernées par l’examen de leurs rapports initiaux dans le cadre de cette 27è session du Comité des disparitions forcées qui se tient du 23 septembre au 4 octobre, dans le cadre de la 57ème session du Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU. La délégation marocaine à ce dialogue comprend des représentants de différentes institutions notamment les deux chambres du parlement, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le ministère de la Santé et de la protection sociale, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, la présidence du Ministère public et la Direction générale de la sûreté nationale.

Avec MAP