Le rendement législatif sous la loupe des analystes

Le parlement marocain, à l’aube de l’avant-dernière année de la législature 2021-2026, présente un bilan législatif qui interpelle. Un rapport souligne que seulement 350 propositions de loi ont été soumises par 395 députés en trois ans, avec un taux de rejet alarmant de 95,6 %. Ce rapport donne idée de l’efficacité des élus et leur engagement.

Alors que le parlement achève sa troisième année législative et s’apprête à entamer l’avant-dernière année de la législature 2021-2026, le bilan des élus suscite de vives inquiétudes. Un rapport détaillé, publié révèle un rendement législatif qui soulève des questions quant à l’efficacité et à l’engagement de nos représentants élus.

Selon les chiffres révélés par l’association « SimSim – Participation et citoyenneté » en septembre dernier, seulement 350 propositions de loi ont été soumises par les 395 députés au cours des trois dernières années. Ce chiffre, déjà préoccupant en soi, prend une dimension encore plus inquiétante lorsqu’on le compare aux législatures précédentes, révélant une baisse significative de l’activité législative.

Le plus grave dans ces statistiques est le taux de rejet astronomique des propositions de loi. Sur les 350 propositions avancées par divers groupes parlementaires, 95,6% ont été rejetées, ce qui équivaut à dire que seules 16 propositions ont réussi à franchir les obstacles du processus législatif. Pour l’année législative 2023-2024, le bilan est encore plus sombre, avec une seule proposition adoptée. Ces chiffres soulèvent des questions cruciales sur l’efficacité du système parlementaire et la capacité des députés à représenter véritablement les intérêts de leurs électeurs.

Un paradoxe frappant émerge de cette analyse : alors que les propositions de loi des députés peinent à être adoptées, ces mêmes élus semblent beaucoup plus enclins à approuver les projets de loi émanant du gouvernement. En effet, 55,6% des projets de loi gouvernementaux ont été adoptés à l’unanimité, et 44,4% à la majorité. Cette tendance suggère un déséquilibre préoccupant entre le pouvoir législatif et exécutif, remettant en question l’indépendance et l’initiative parlementaire.

L’analyse des propositions de loi par groupe parlementaire révèle également des disparités significatives. L’Union socialiste des forces populaires (USFP), bien que dans l’opposition, s’est montrée particulièrement active, proposant 5 fois plus de textes que le Rassemblement national des indépendants (RNI), pourtant le premier groupe au sein de l’actuel parlement. Cette situation soulève des interrogations sur l’engagement et la proactivité des différents groupes parlementaires, notamment ceux de la majorité gouvernementale.

La qualité et l’originalité des propositions de loi sont également remises en question. Sur les 350 propositions, 270 visent principalement à apporter des amendements ou de légères modifications à des lois existantes, la plupart relevant de la Commission de la justice. Ce manque d’innovation législative suggère une approche conservatrice et peu ambitieuse de la part des députés, qui semblent se contenter de retouches mineures plutôt que de proposer des réformes substantielles répondant aux défis actuels de la société marocaine.

Plusieurs facteurs contribuent à ce rendement législatif décevant. En premier lieu, la loyauté partisane semble souvent l’emporter sur la représentation des intérêts des électeurs. De nombreux députés privilégient les consignes de leur parti plutôt que de répondre aux attentes de ceux qui les ont élus, créant ainsi un fossé entre les préoccupations des citoyens et l’action parlementaire.

En outre, le taux d’absentéisme et d’inactivité des députés aggrave considérablement cette situation. Certains élus, qualifiés de « portés disparus » par la presse et l’opinion publique, brillent par leur absence lors des sessions parlementaires et des travaux en commission. Ce manque d’assiduité non seulement nuit à la qualité du travail législatif mais érode également la confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques.