La CJUE impose des règles controversées sur l’étiquetage des produits du Sahara
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question concernant l’étiquetage des produits agricoles issus du Sahara. Cette décision, qui annule définitivement certains accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc, impose désormais que les melons et tomates cultivés au sud du Maroc soient étiquetés comme provenant du Sahara, et non du Maroc. Une véritable hérésie.
La décision controversée de la CJUE sur l’étiquetage des produits du Sahara a pris une nouvelle tournure dans les arènes juridiques européennes. Dans une décision rendue ce jour, 4 octobre, la CJUE a cité la Confédération paysanne, un syndicat d’agriculteurs français, qui a remis en question l’étiquetage de ces produits, estimant que ceux-ci devraient être identifiés comme venant du Sahara « Occidental » et non du Maroc. Le syndicat a fait valoir que «l’étiquette actuelle induisait en erreur les consommateurs européens sur l’origine réelle de ces produits». Saisie par le Conseil d’État français à la suite de cette demande, la CJUE s’est prononcée en confirmant que l’origine doit être spécifiquement mentionnée comme « Sahara Occidental » pour respecter le droit international et la réglementation européenne.
Pour le Maroc, cette décision de la CJUE s’apparente à un défi, tant sur le plan diplomatique qu’économique. Près d’une centaine de pays dont la France, l’Espagne, les Etats-Unis et tant d’autres pays considèrent le Sahara comme faisant partie intégrante du territoire marocain et traite les produits agricoles en conséquence. La mise en œuvre de l’étiquetage imposé par la CJUE exige non seulement une reconnaissance implicite de la spécificité de ce territoire, qui n’existe pas mais pourrait également encourager d’autres revendications sur la scène internationale, constitue un précédent dangereux pour l’équilibre et la stabilité de certains pays.
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L’importance de la région du Sahara dans l’économie marocaine est indéniable. Les produits agricoles issus des provinces du Sud représentent une part substantielle de ses exportations vers l’Union européenne, en raison. Ces exportations sont souvent encouragées et promues par l’Etat, dans le cadre d’une politique de développement régional intégrée.
Sur le plan économique, ce changement pourrait également obliger les exportateurs marocains à réorganiser leur logistique et leur chaîne d’approvisionnement pour répondre aux nouvelles exigences légales, ce qui entraînerait des coûts supplémentaires.
Face à cette décision, la Commission Européenne annonce être « fermement déterminé à préserver et à continuer de consolider la relation privilégiée avec Rabat dans l’ensemble des volets du partenariat UE-Maroc, conformément aux principes du ‘pacta sunt servanda’ ».
Alors que le Maroc continue de défendre sa position, il montre également une flexibilité stratégique en cherchant à exploiter d’autres marchés potentiels pour ses produits. Cependant, la décision de l’Union européenne ne va pas encourager d’autres entités, y compris au sein des Nations unies, à changer d’approche et de politique vis-à-vis du Maroc avec qui les relations diplomatiques et économiques dont scellés et verrouillés nonobstant les pressions algériennes et d’autres qui agissent en fonction des groupes d’intérêts tapis dans l’ombre.
