Le nouveau code minier vise à promouvoir le développement durable de l’industrie minière
Le nouveau code minier constitue un cadre stimulateur pour encourager la recherche et l’exploration minières tout en assurant un développement durable de l’industrie minière nationale, a affirmé le ministre de l’Energie, des Mines, de l’eau et de l’environnement, Abdelkader Amara.
Le ministre qui présidait, lundi à Errachidia, les travaux du conseil d’administration de la Centrale d’Achat et de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig, a présenté les principaux axes du nouveau code minier, qui prévoit notamment l’attribution de titre minier étendue à tous les types de minéraux et non plus à une seule catégorie grâce à l’élargissement de la liste des produits miniers.
Le champ d’application de ce nouveau texte s’étendra à toutes les substances minérales à usage industriel à l’exception des matériaux de construction et de génie civil, a-t-il précisé.
En dépit des efforts fournis notamment par la direction de la Centrale d’Achat et de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig en vue de surmonter les difficultés et mettre en place un climat favorable, les résultats demeurent en-deçà des attentes, a souligné le ministre, notant que la nouvelle législation prévoit aux titulaires d’une autorisation de mener des programmes d’exploration sur de grandes superficies allant de 100 à 600 km 2, et qui peut atteindre 2400 km2.
Le nouveau texte stipule aussi l’introduction de nouvelles autorisations pour l’exploitation des cavités souterraines destinées au stockage du gaz naturel et pour l’exploitation des haldes et terrils, a-t-il relevé, tout en mettant l’accent sur l’aspect environnemental de ce nouveau code, notamment le devenir de l’après-mine.
Il prévoit aussi l’extension de la validité des permis d’exploitation et leur renouvellement par périodes successives jusqu’à épuisement des réserves et l’introduction de dispositions, a ajouté le ministre, soulignant l’impératif de restructurer le secteur dans le cadre d’une vision stratégique globale permettant d’intégrer l’exploitation traditionnelle dans le système de développement adopté par le ministère au niveau national et de réaliser un équilibre entre l’accès du capital privé et la préservation des droits des mineurs.
Cette stratégie est susceptible de donner un nouvel élan à l’activité minière dans cette région et contribuer au développement local et régional, a relevé M. Amara, mettant l’accent sur l’importance stratégique du secteur qui emploie plus de 40.000 personnes et représente 22% des exportations et 10% du PIB national.
A cet égard, le ministre a indiqué que le projet de restructuration du secteur a maintenu la Centrale d’Achat et de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig en lui conférant de nouvelles missions visant à promouvoir le potentiel minier dont regorge la région et à conclure des accords de partenariat entre les investisseurs et les mineurs traditionnels, outre la supervision du secteur minier traditionnel et l’encadrement des mineurs traditionnel, la commercialisation des produits miniers extraits des grands chantiers de la région.
A cet effet, un plan de développement a été élaboré par le ministère, qui œuvre à le traduire sur le terrain à travers des projets concrets, reposant sur une contribution effective du secteur privé dans le développement du secteur minier et le renforcement du rôle de l’Etat dans la promotion de la recherche et l’exploration minières, l’aménagement des infrastructures géologiques et l’adaptation du cadre juridique régissant le secteur, outre la restructuration du système minier traditionnel, a relevé le ministre.
Parallèlement, le ministère a veillé à améliorer les performances de la Centrale en tenant des réunions au niveau des provinces concernées par l’activité minière traditionnelle en vue d’examiner et trouver des solutions aux problèmes qu’affrontent les mineurs traditionnels.
En vue de répondre aux revendications de ces derniers, relève le ministre, il a été procédé à l’accélération de la cadence de renouvellement des permis miniers traditionnels, notant que 667 permis ont été rénovés et plus de 300 convertis au cours de l’exercice 2015-2016.
Ces initiatives ont contribué à l’amélioration significative des indicateurs de l’activité de la Centrale, a-t-il dit, notant que la production est passée de 495.710 tonnes en 2013 à 781.372 tonnes en 2015, alors que le chiffre d’affaires a évolué de 330,208 millions de dirhams en 2013 à 521,575 millions de dirhams en 2015, soit une augmentation de plus de 57 %.
Ce bilan a été possible grâce aux efforts consentis et qui ont permis de surmonter les obstacles ayant causé l’arrêt de la production dans la majorité des chantiers en 2014, tels les assurances, le problème des explosifs et les litiges entre les mineurs et la Centrale, a-t-il conclu.
