Chambre des conseillers : blocages sur la répartition des commissions parlementaires
La réunion récente entre le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, et les chefs des groupes parlementaires n’a pas permis d’atteindre un consensus sur la répartition des postes au sein du bureau et des présidences des différentes commissions parlementaires. Ce blocage soulève des questions sur la dynamique politique actuelle au sein de la Chambre des conseillers.
Lors d’une réunion récente, le président de la Chambre des conseillers et les chefs des groupes parlementaires n’ont pas trouvé d’accord sur la répartition des postes. Toutefois, cette réunion a conduit à un accord significatif sur l’application stricte du Code d’éthique parlementaire. Ce Code a été mis en place pour favoriser la transparence et l’intégrité au sein de l’institution, stipulant qu’aucun parlementaire sous le coup de poursuites judiciaires ne peut être élu au bureau de la Chambre des conseillers ou présider les commissions parlementaires permanentes.
Des leaders politiques ont également apporté leur soutien à cette décision, soulignant l’importance de maintenir un certain niveau d’éthique au sein des instances parlementaires. Ils ont convenu que, face aux nombreuses accusations qui pèsent sur certains élus, il était impératif de ne pas présenter la candidature de ceux qui sont actuellement sous enquête judiciaire. Cette décision fait écho à une volonté collective de nettoyer l’image de la politique et de protéger l’intégrité de l’action parlementaire.
Il est à noter que certains conseillers influents espéraient pouvoir compter sur le soutien de leurs secrétaires généraux pour obtenir des postes clés, espérant ainsi se prémunir contre de potentielles poursuites judiciaires. Cette situation met en lumière les pressions et les enjeux internes auxquels sont confrontés les élus, alors que la confiance du public dans la classe politique est déjà ébranlée.
Les deux Chambres du parlement avaient rapidement adopté ce code d’éthique suite à la mise en examen de plusieurs élus et à l’incarcération de certains d’entre eux, souvent accusés de détournement de fonds dans la gestion des communes. Cette vague d’inculpations a suscité une réaction forte du Roi Mohammed VI, qui a ordonné à l’institution législative d’instaurer un Code d’éthique contraignant pour les élus, soulignant ainsi l’importance d’un cadre éthique solide pour le bon fonctionnement de la démocratie.
Il est également important de rappeler que l’arrestation et la condamnation de certains parlementaires ont généré de nombreuses interrogations parmi les observateurs de la vie politique et partisane, ainsi que dans l’opinion publique. Les partis politiques de la coalition gouvernementale s’efforcent de se dédouaner de leurs responsabilités face aux accusations visant leurs dirigeants. Ils soutiennent que les faits reprochés sont principalement liés à la gestion des communes et non à leur action en tant que parlementaires. Cette distinction soulève des questions sur la responsabilité politique et éthique des élus dans l’exercice de leurs fonctions.
Selon la dernière mouture des amendements au règlement intérieur, tout député faisant l’objet de poursuites pour un crime ou un délit portant atteinte à l’honneur devra s’abstenir de se présenter ou de participer aux travaux et activités parlementaires jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu par la justice. Le règlement intérieur interdit également à tout député mis en cause de participer à la séance inaugurale de la première session de l’année législative présidée par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, ainsi qu’à la séance inaugurale de la session de printemps. En conséquence, aucun parlementaire faisant l’objet de poursuites ne pourra occuper un siège au sein d’une commission permanente, du bureau de la Chambre, d’une mission d’exploration temporaire, d’un groupe de travail thématique temporaire ou d’une commission d’enquête.
De plus, la proposition de réforme qualifie de crimes contre l’honneur des infractions telles que le vol, la fraude, l’abus de confiance, la corruption, le trafic d’influence, la malversation et le détournement de deniers publics.
Retards judiciaires : Suspense autour des élus
Il est important de rappeler que plusieurs parlementaires et élus locaux sont actuellement engagés dans des procédures judiciaires pour une variété de chefs d’accusation, certains d’entre eux étant d’une gravité significative. À l’heure actuelle, au moins une dizaine de parlementaires se trouvent en détention en raison d’infractions de différents niveaux.
Des plaintes administratives ont été déposées par plusieurs walis et gouverneurs à l’encontre de nombreux présidents de communes et élus locaux. Un comité central, mis en place par le ministère de l’Intérieur, a été chargé d’instruire les dossiers en question. Ces démarches ont d’ores et déjà conduit à une série de suspensions, dans l’attente des décisions de la justice administrative.
Plusieurs exemples sont donnés, notamment à Tanger, où le président de la commune et trois de ses adjoints ont vu leurs fonctions suspendues pour mauvaise gestion de certains marchés publics. À Taza, le président de la commune, Abdelouahed Massoudi, sera suspendu à compter du 24 octobre. Cette commune avait fait l’objet d’une inspection par l’Inspection générale de l’administration territoriale en février dernier, et Massoudi avait préféré démissionner pour anticiper la mesure de suspension.
Les découvertes faites par la Cour des comptes révèlent d’importantes failles dans la gestion des finances et des ressources humaines de la commune de Rabat. Des salaires ont été versés jusqu’à fin février 2023 à six fonctionnaires qui étaient soit retraités, soit décédés. De plus, 77 fonctionnaires ont reçu des salaires sans être inscrits sur la liste officielle des employés de la commune. Ces révélations ont mis en lumière des problèmes graves de gestion et de transparence. Ainsi, le rapport a souligné l’incapacité de la commune à fournir un décompte précis. Un écart de 216 employés a été observé, avec 48 fonctionnaires non déclarés. Cette situation a conduit à des interrogations sur la rigueur des processus administratifs et la transparence des opérations de la commune.
A Casablanca, le tribunal administratif a récemment prononcé la révocation de plusieurs élus, qui étaient déjà suspendus de leurs fonctions en attendant la décision finale. Parmi les élus touchés par cette décision, on trouve les présidents des communes d’Oulad Azzouz, Oulad Zaydane, et Oulad Si Bouyahya. La décision concerne également un élu de la commune de Dar Bouazza, ainsi que plusieurs membres des communes d’Oulad Zaydane, Dar Bouazza, et Settat. Ces révocations s’inscrivent dans un contexte plus large de réformes administratives visant à redresser la gestion des affaires locales.
En revanche, certains représentants du ministère de l’Intérieur préfèrent attendre avant d’exécuter ces décisions ou de révéler les rapports des commissions d’inspection, bien qu’ils constituent un signal fort dans la lutte contre la corruption et renforcent le rôle des organes de contrôle.
Dans la province de Benslimane, un climat de suspense règne à Mansouria, où l’on attend une décision du ministère de l’Intérieur après la remise d’un rapport par la commission de l’Inspection générale de l’administration territoriale. Le retard dans la publication de cette décision cruciale, qui déterminera l’avenir du président de la commune en poste depuis 27 ans, soulève des interrogations quant au rôle du gouverneur de la province.
La commission de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur a terminé ses recherches sur les dossiers de la commune de Mansouria le 7 juin dernier, après une période d’audit couvrant de 2011 à 2023. Un rapport qualifié de « cinglant » a été rédigé à ce sujet.
