La CGEM dévoile ses priorités pour la Loi de Finances 2025

À l’aube d’une nouvelle ère économique pleine d’enjeux, le Maroc se doit de relever des défis pour assurer sa croissance et sa résilience face aux incertitudes mondiales minée par des tensions géopolitiques de plus en plus majeures. Dans ce contexte, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) se positionne en tant qu’acteur incontournable en présentant ses propositions pour la Loi de Finances 2025. Ces initiatives du patronat visent à relancer une dynamique économique positive tout en garantissant une transition vers un modèle durable et inclusif.

En mobilisant toutes ses composantes autour d’une démarche collaborative, la CGEM aspire à établir les fondations d’une croissance robuste, créatrice d’emplois et de richesses au bénéfice de l’ensemble des citoyens marocains.

Cependant, la CGEM reste consciente des séquelles laissées par les crises précédentes, en particulier sur la trésorerie des Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME). De plus, le pays doit faire face à des perturbations climatiques qui impactent directement l’économie et l’emploi. Ces éléments contextuels ont guidé la rédaction des propositions pour la Loi de Finances 2025, fruit d’un travail collaboratif impliquant toutes les composantes de la CGEM, y compris les Commissions, Régions et Fédérations. Ce processus de concertation a permis à la CGEM de renforcer son rôle en tant que force de proposition et acteur responsable. En outre, l’organisation réaffirme son engagement à collaborer étroitement avec le gouvernement pour établir les bases d’une croissance économique forte, durable et génératrice d’emplois et de richesses pour l’ensemble des Marocains.

Concernant l’allégement de la fiscalité du travail, la CGEM recommande d’envisager une baisse du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur une période de trois ans, visant un taux marginal cible de 35 % d’ici 2027, avec une réduction d’un point par an. Parallèlement, il est proposé d’étendre le plafond d’exonération des indemnités de licenciement à 2 millions de dirhams pour les travailleurs à partir de 50 ans, ainsi que d’augmenter le seuil d’exonération de la prime de panier à 50 dirhams.

Évolution de la méthode de calcul de la taxe professionnelle

Sur ce point, la CGEM préconise de maintenir l’exonération de cinq ans pour toute nouvelle entreprise et de modifier l’assiette de la taxe professionnelle pour qu’elle soit basée sur des critères similaires pour les opérateurs du même secteur, qu’ils soient propriétaires ou locataires, avec l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) comme indicateur pertinent. En outre, il est essentiel d’harmoniser et de simplifier le mode de liquidation de cette taxe.

Ainsi, elle plaide pour une taxe fondée sur le principe du pollueur-payeur, tout en évitant une double imposition. À court terme, il est proposé de limiter le périmètre de cette taxe à cinq secteurs pour une phase de test, avec l’objectif qu’elle remplace certaines taxes existantes, comme la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), sans augmenter la pression fiscale sur les entreprises. À long terme, un mécanisme de tarification carbone sous la forme d’un Système d’Échange de Quota d’Émissions (SEQE) pourrait être envisagé.

Pour faciliter les restructurations, la CGEM suggère d’étendre le régime particulier des fusions aux scissions partielles et aux apports partiels d’actifs. Il est également proposé de permettre l’apport des actifs à leur valeur comptable, afin d’éviter un décalage entre la comptabilité et la fiscalité. Par ailleurs, des améliorations des dispositifs d’apport de biens et de titres à des sociétés ou des holdings par des personnes physiques sont également nécessaires.

Autres propositions fiscales et douanières

Concernant l’impôt sur les sociétés (IS), la CGEM recommande de simplifier le mode de paiement des acomptes et d’augmenter le seuil de déductibilité pour l’acquisition de véhicules de tourisme. Pour la TVA, il est proposé de revoir le champ d’application afin d’assurer plus de neutralité et de résoudre les problèmes de crédit de TVA liés au butoir. Du côté des douanes, la rationalisation de la taxation des intrants à l’importation est essentielle, tout comme la révision du mécanisme de calcul de la TIC et des modalités d’application des droits de douane sur les royalties.

Pour la promotion des start-ups, la CGEM propose d’introduire une définition des petites entreprises à potentiel dans le Code Général des Impôts (CGI) et de mettre en place un schéma d’intéressement par l’attribution gratuite d’actions. De plus, il serait judicieux d’instaurer un sursis d’imposition sur les apports de titres et d’améliorer le dispositif d’abattements fiscaux pour les investisseurs privés dans les start-ups.

Le patronat iincite à encourager les entreprises et les salariés des sociétés cotées à recourir aux mécanismes d’intéressement au capital, en augmentant l’abondement à 20 % (au lieu de 10 %) et en différant le paiement de l’impôt à la cession des titres. En plus, la CGEM plaide pour l’instauration d’une TVA sur la seule marge des produits plastiques issus du recyclage, s’appliquant spécifiquement à deux catégories de produits : les déchets plastiques en l’état / scraps / granulés de plastique recyclé, et les produits plastiques contenant plus de 95 % de plastique recyclé.

Accélérer la transition énergétique 

Il est proposé de réduire les droits de douane appliqués aux batteries de stockage d’électricité à un taux minimum de 2,5 %, ce qui rendrait le coût du kilowattheure (KWh) stocké plus compétitif, notamment dans un contexte où les batteries sont actuellement soumises à des droits de douane de 40 %.

La CGEM suggère également plusieurs ajustements sectoriels, tels que la réduction de la TVA sur les produits de l’agro-industrie de 20 % à 10 %, la suppression de la TVA sur les commissions des intermédiaires en assurances, l’exonération des droits de douane sur le thon entier congelé, ainsi que l’obligation d’autoliquidation sur l’achat des chutes neuves de nature ferreuse dans le secteur sidérurgique.

À travers ces propositions, la CGEM réaffirme son engagement à contribuer activement à l’élaboration de politiques publiques favorables à l’économie marocaine et à l’amélioration du climat des affaires, en s’appuyant sur une collaboration étroite avec le gouvernement.