Le PLF 2025 propose l’intégration de la taxe spéciale sur le ciment dans le Code général des Impôts

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 propose, dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale, d’intégrer la taxe spéciale sur le ciment dans le Code général des Impôts (CGI), indique la note de présentation de ce PLF.

Cette mesure vise notamment à attribuer la gestion de cette taxe à la Direction générale des Impôts (DGI) pour le ciment produit localement et à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) pour le ciment importé, fait savoir cette note publiée sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.

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Il s’agit aussi d’appliquer des règles de recouvrement, de contrôle, de contentieux, de sanctions et de prescription prévues par le CGI à la taxe sur le ciment produit localement et d’appliquer des règles des droits de douanes pour la liquidation et la perception de la taxe sur le ciment importé, ainsi que pour la constatation des infractions, l’application des sanctions et l’engagement des poursuites, ajoute la même source.

Ladite note rappelle que l’article 12 de la loi de finances (LF) pour l’année budgétaire 2002 a institué la taxe spéciale sur le ciment produit localement ou à l’importation, précisant que le taux de cette taxe a été fixé initialement à 0,05 dirham par kilogramme de ciment, puis augmenté à 0,1 DH/KG et à 0,15 DH/KG respectivement par l’article 18 de la LF 2004 et l’article 10 de la LF 2012.

Avec MAP