Projet de loi sur la grève : La CDT dénonce des pratiques gouvernementales « irresponsables »
Le projet de loi organique régissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève continue de raviver les tensions entre les syndicats et le gouvernement. Cette fois-ci, la Confédération démocratique du travail hausse le ton contre les tentatives de l’exécutif d’adopter ce texte fortement dénoncé par les centrales syndicales et les institutions constitutionnelles pour ses lacunes et ses dysfonctionnements.
La Confédération démocratique du travail (CDT) a publié, le 16 octobre, un communiqué dans lequel elle s’insurge contre les tentatives du gouvernement visant à adopter le projet de loi organique sur la grève sans consultation adéquate des centrales syndicales.
En effet, le communiqué dénonce vivement l’initiative du gouvernement de programmer les discussions détaillées du projet de loi organique à la Chambre des représentants alors que le texte ne fait toujours pas l’objet d’un consensus avec la CDT. Soulignant, à cet égard, qu’une telle procédure gouvernementale présenterait une « menace explicite contre le droit de grève garanti par la constitution », déplorant, dans ce sens, le comportement « irresponsable» de l’exécutif vis-à-vis des questions sociales.
La confédération rappelle, par ailleurs, qu’elle rejette catégoriquement les dispositions contenues dans le projet de loi en question, arguant que celles-ci restreignent sévèrement le droit de grève et le rendent inefficace. Et ce, en imposant des restrictions jugées disproportionnées et complexes qui devraient limiter l’accès au droit de grève pour de nombreux travailleurs au point d’en exclure certaines catégories telles que les professionnels, les étudiants, les travailleurs indépendants…
Pire encore, le projet de loi suscite, selon la CDT, de vives inquiétudes quant aux sanctions prévues qui représentent de véritables intimidations envers les travailleurs souhaitant se mobiliser.
La CDT a ainsi adressé une missive aux présidents des groupes parlementaires pour les alerter sur ces innombrables lacunes tout en signalant que le projet proposé enfreint les principes et les recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que ses déclarations ratifiées par tous les États membres. Comme il s’oppose à l’esprit de la convention internationale n°87 relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical.
Pour rappel, ces critiques formulées à l’égard du projet de loi sur la grève ont été appuyées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui, de son coté, remet en question sa compatibilité avec le cadre juridique national et international.
Face à toutes ces lacunes, les syndicats exhortent le gouvernement à repenser les dispositions du projet de loi sur la grève. Mais aussi et surtout à le renvoyer à la table des négociations sociales afin de parvenir à un consensus, conforme à la Constitution et aux conventions internationales, susceptible de préserver les droits fondamentaux des travailleurs.
