Les marchés publics des agences de l’UE entachés d’irrégularités

Les marchés publics déployés par les agences de l’UE sont parfois entachés d’irrégularités et les organismes concernés devraient être “particulièrement attentifs aux règles établies” dans le règlement financier de l’Union, a indiqué jeudi la Cour des comptes européenne.

Dans son rapport d’audit annuel, la Cour des comptes européenne estime que les procédures de marchés publics restent “la principale source d’irrégularités”, même si elle considère que la majorité des 43 agences de l’UE ont bien géré leurs finances en 2023.

 »La gestion financière des agences de l’UE est généralement bonne, mais nous continuons de détecter des erreurs dans les marchés publics », a déclaré François-Roger Cazala, membre de la Cour responsable de l’audit annuel sur les agences de l’UE, estimant que « les procédures appliquées pour attribuer et mettre en œuvre ces marchés doivent être améliorées afin d’être en parfaite conformité avec les règles applicables et de permettre ainsi une optimisation des ressources ».

Sur 43 agences, 39 ont obtenu une opinion d’audit favorable pour leurs paiements de 2023. Les quatre qui ne l’ont pas reçue (le même nombre qu’en 2022, contre une seule en 2021) sont l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), l’Autorité européenne du travail (AET), l’Agence pour la cybersécurité (ENISA), ainsi que l’Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).

Dans le cas de l’EIT, l’opinion avec réserve de la Cour a été émise à cause du niveau estimatif d’erreurs dans les subventions qu’il gérait, alors que pour les trois autres, la réserve était due à des irrégularités décelées dans les procédures de marchés publics ou lors de la mise en œuvre de ces derniers.

En outre, les auditeurs attirent l’attention sur les faiblesses des procédures dans les systèmes de gestion et de contrôle, telles qu’un manque de contrôles adéquats avant que les opérations ne soient autorisées, ainsi que des lacunes dans les délégations de pouvoirs ou dans la séparation des fonctions.

Par ailleurs, les agences concernées n’ont pas toutes été en mesure de distinguer clairement, et de communiquer séparément et de façon transparente, les coûts des activités qui génèrent des recettes propres et ceux des activités financées sur le budget de l’UE.

“Il importe pourtant de déterminer ces coûts pour améliorer la prise de décision, notamment pour veiller à ce que les montants des redevances, frais, taxes ou droits soient fixés à des niveaux qui ne donnent pas lieu à des déficits ou à des excédents élevés”, souligne le rapport.

Situées dans 23 États membres, les 43 agences de l’UE accomplissent des tâches techniques, scientifiques ou réglementaires, ou mettent en œuvre des programmes de dépenses opérationnels. Elles emploient plus de 16.000 personnes, soit près d’un cinquième des agents de l’UE.

La plupart d’entre elles sont presque entièrement financées sur le budget européen. Les autres sont financées en partie ou en totalité par des redevances, des frais, des taxes ou des droits payés par des entités des secteurs public et privé en lien avec leurs activités.

Avec MAP