Programme « MA-JUST » pour l’efficacité judiciaire au Maroc
Le Programme tripartite « MA-JUST » vise à faciliter l’accès à la justice et à réaliser l’efficacité judiciaire, qui constitue l’un des piliers de la réforme judiciaire au Maroc, a indiqué, lundi à Rabat, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.
Ce programme, financé par l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe, vise à identifier les meilleures pratiques dans les domaines liés à la protection des droits et des libertés, à l’accès à la justice et à l’efficacité judiciaire, qui est l’un des piliers de la réforme judiciaire Maroc, a souligné M. Dakki qui s’exprimait à l’occasion du lancement du programme MA-JUST intitulé « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc ».
Il a fait savoir que la présidence du Ministère public est engagé au sein de plusieurs organisations affiliées à l’UE et au Conseil de l’Europe en tant que membre observateur, suivant de près divers travaux et participant à l’élaboration de plusieurs avis consultatifs pertinents au niveau européen et international.
De son côté, le Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mounir El Mountassir Billah, a souligné que le Maroc est un partenaire privilégié du Conseil de l’Europe en matière de promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme, mettant l’accent sur la nécessité d’intégrer les technologies pour favoriser la transparence, optimiser le temps judiciaire et renforcer ainsi la sécurité juridique.
Il a indiqué que le CSPJ a désormais pour mission de superviser la performance des juges au sein des tribunaux, de suivre l’évolution de la jurisprudence, et de la diffuser auprès des magistrats, tout en veillant à leur formation et à leur qualification.
Pour sa part, le directeur des Affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Rachid Ouadifi, a souligné que cette réunion, en plus d’être une plateforme d’évaluation et de consultation, reflète l’engagement collectif à renforcer le partenariat international et régional dans le domaine de la justice.
« Notre partenariat avec le Conseil de l’Europe et l’UE est un partenariat stratégique fondé sur la confiance mutuelle et les valeurs partagées », a-t-il dit, indiquant que ce partenariat s’inscrit également dans le cadre de la Vision Royale basée sur la modernisation et le développement de l’administration judiciaire, la promotion de l’État de droit et la réalisation d’une justice efficace et transparente qui garantit les droits et la dignité de tous.
D’autre part, l’ambassadeur de l’UE au Maroc, Patricia Llombart Cussac, a relevé l’importance symbolique de la coopération judiciaire entre le Maroc et l’UE, mettant en avant l’engagement de l’UE à accompagner le Royaume dans ses efforts pour consolider le système judiciaire et assurer son indépendance, son impartialité et son accessibilité.
Le projet « MA-JUST », fruit d’une étroite collaboration avec le gouvernement marocain et les institutions judiciaires, vise à approfondir les acquis en mettant l’accent sur l’accès à la justice pour les populations vulnérables et la lutte contre les discriminations, a-t-elle ajouté, affirmant que des efforts seront également déployés pour moderniser le système judiciaire via le développement des technologies de l’information et de la communication, tout en promouvant des alternatives à la privation de liberté.
Cofinancé par l’UE et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, le projet « MA-JUST » vise à renforcer l’efficacité et la qualité de la justice en s’appuyant sur les instruments et les normes du Conseil de l’Europe, les outils et les méthodes de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et les bonnes pratiques européennes pour améliorer le fonctionnement des tribunaux et la qualité du processus judiciaire.
Cette rencontre, de deux jours, vise à présenter les travaux, la méthodologie utilisée et les outils développés par la CEPEJ afin de rendre la justice plus efficace et accessible, ainsi que les étapes clés pour leur mise en œuvre dans les tribunaux marocains au sein du projet MA-JUST, envisager avec les partenaires les pistes d’actions possibles pour renforcer les actions dans les tribunaux concernés et permettre le déploiement de ces outils au niveau national à moyen terme.
Au programme de cette réunion figurent plusieurs sessions et tables rondes axées sur des thématiques essentielles pour l’amélioration du système judiciaire marocain, telles que la qualité de la justice, la gestion du temps judiciaire, la collecte et la gestion des statistiques, ainsi que l’usage de la cyberjustice et de l’intelligence artificielle. Les discussions portent également sur les défis actuels du système judiciaire marocain, en accordant une attention particulière à la confiance des citoyens dans la justice, l’accès à la justice, la digitalisation de la justice et les réformes en cours.
Avec MAP
