Maroc-UE: La CJUE s’est fondée sur le droit communautaire et non sur le droit international (Omar Hilale)

Le représentant permanent du Maroc aux Nations unies s’est exprimé au sujet de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, qui suscite un débat juridique intense dans les sphères européennes. En substance, il a insisté sur le caractère exclusivement « euro-européen » de cette question, affirmant que le Maroc n’est ni sujet de l’Union européenne, ni soumis au droit communautaire européen.

Omar Hilale, a réagi avec fermeté après l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2756, qui prolonge le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara (MINURSO). Dès les premières lignes de sa déclaration, Omar Hilale a tenu à dissiper toute confusion quant à l’impact de l’arrêt de la Cour européenne de justice sur la coopération maroco-européenne. Selon lui, cet arrêt ne remet nullement en cause les accords stratégiques, économiques et politiques entre le Maroc et ses partenaires européens. Pour Hilale, « la question du Sahara relève du droit international » et non du droit communautaire européen. Il rappelle que cette question doit être traitée dans le cadre des institutions internationales compétentes, en l’occurrence l’Organisation des Nations unies, et non par des juridictions régionales européennes.

La Cour, selon Hilale, aurait agi en dehors de ses compétences en basant son jugement sur le droit communautaire et non sur le droit international. Ce dernier, souligne-t-il, est l’unique cadre légitime pour aborder la question saharienne. Hilale en appelle donc aux États membres de l’Union européenne pour qu’ils s’engagent à résoudre cette question sans affecter leurs relations stratégiques avec le Maroc.

Dans son analyse, le diplomate marocain pointe des incohérences dans la démarche adoptée par la Cour européenne de justice. « Avec tout le respect que j’ai pour la Cour », déclare Hilale, « celle-ci s’est fondée uniquement sur le droit communautaire et non sur le droit international ». En outre, la Cour aurait également intégré des éléments nouveaux dans son jugement, notamment l’aspect démographique en mentionnant le chiffre de 500 000 habitants au Sahara, sans sources ou fondements tangibles pour étayer cette affirmation.

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Selon Hilale, cette introduction d’éléments inédits dans une décision judiciaire témoigne d’une approche maladroite et erronée.

Par ailleurs, le diplomate souligne une contradiction flagrante dans le fait qu’une juridiction européenne critique un avis juridique coréen émis sous les auspices du Conseil de sécurité de l’ONU. À ses yeux, cette ingérence européenne dans des questions internationales est non seulement inappropriée mais contre-productive. « La Cour européenne, en émettant un jugement de ce type, outrepasse son rôle », martèle Hilale.

Soutien affirmé de l’Union européenne au partenariat stratégique avec le Maroc

En réponse à cet arrêt, plusieurs pays européens ont réaffirmé leur attachement à des relations fortes et constructives avec le Maroc, prouvant ainsi leur dissociation vis-à-vis de la position adoptée par la Cour. Hilale rappelle que divers chefs d’État européens, ainsi que des institutions de haut niveau comme la Commission européenne, représentée par Ursula von der Leyen et Josep Borrell, ont publié des déclarations soutenant fermement la poursuite des partenariats stratégiques et économiques avec le Royaume.

Loin d’isoler le Maroc, cet arrêt a renforcé la solidarité des partenaires européens avec Rabat, qui voient dans la relation maroco-européenne un pilier essentiel pour la stabilité et le développement régional. Hilale précise que les relations entre le Maroc et l’Europe restent intactes et placées sous le signe de la coopération mutuellement avantageuse, indépendamment de cette décision judiciaire. « Les pays européens ont répondu à cet arrêt par des déclarations claires de soutien », affirme-t-il, rappelant que l’attachement européen au Maroc repose sur des intérêts stratégiques qui transcendent les différends juridiques.

Un processus de paix au Sahara sous l’égide exclusive des Nations unies

Réaffirmant l’engagement du Maroc à promouvoir une solution pacifique et durable au Sahara, dans le cadre des Nations unies, Hilale souligne que le Royaume reste disposé à engager des négociations avec les parties prenantes pour trouver une issue consensuelle et réalisable. L’initiative marocaine d’autonomie, avancée par le Royaume, demeure pour lui une solution viable et légitime, basée sur les principes de légalité internationale.

Hilale rappelle que cette initiative est ouverte aux discussions et aux amendements, prouvant ainsi la bonne volonté du Maroc à parvenir à une résolution diplomatique de la question saharienne. Cependant, il réitère que cette solution ne peut émerger qu’à travers les canaux internationaux appropriés, en l’occurrence l’ONU et son Conseil de sécurité, et non par des institutions européennes dont le mandat ne couvre pas cette problématique internationale. Pour le Maroc, l’ONU reste le seul cadre légitime pour une issue juste et équitable au Sahara.

Finalement, Hilale envoie un message d’ouverture, insistant sur le respect des accords internationaux et la volonté du Maroc de préserver ses relations avec l’Europe, tout en réaffirmant sa souveraineté sur le Sahara. Le diplomate conclut en rappelant que le Maroc ne conteste pas la légitimité des institutions européennes, mais appelle celles-ci à respecter le cadre juridique international dans le traitement des questions sensibles comme celle du Sahara. « Notre vision est claire : l’ONU, rien que l’ONU, et pas plus que l’ONU », insiste-t-il, en appelant à une concertation internationale pour éviter les incompréhensions et promouvoir la stabilité dans la région.

Cette déclaration d’Omar Hilale, dans la droite ligne de la politique marocaine, illustre la volonté de Rabat de maintenir un partenariat stratégique fort avec l’Union européenne, sans pour autant céder sur sa souveraineté. En dépit des jugements européens, le Maroc s’affirme comme un acteur clé de la région, déterminé à faire valoir ses droits tout en restant ouvert à la coopération et au dialogue.