Importation d’insuline : Les autorités procèdent à une enquête de réexamen du droit antidumping
Après l’expiration des mesures antidumping sur l’importation de l’insuline originaire du Danemark, le 28 octobre 2024 au Maroc, le ministère de la santé a décidé de procéder à une enquête de réexamen du droit antidumping. Cette décision a été prise à la suite d’une demande formulée par la société Sothema, qui est l’unique fabricant du produit au Maroc. Ainsi, ces importations étaient soumises à une taxe additionnelle de 13.89%.
L’insuline est une hormone produite par le pancréas, elle a un rôle majeur dans le maintien de l’homéostasie glucidique par ses actions directes sur le foie. Au Maroc, près de trois millions de personnes souffrent de diabète dont plus de deux millions de prédiabétiques, quand 40 % de la population l’ignore encore. Les établissements de santé de proximité au royaume offrent aux personnes diabétiques l’insuline gratuitement.
Néanmoins, le médicament est en rupture de stock dans les hôpitaux au niveau national. Cette situation n’est pas inédite, plusieurs personnes n’arrivent pas à se procurer de l’insuline dans les pharmacies et les centres de santé de proximité, en particulier à Casablanca. Cette rupture oblige les personnes à se rabattre sur les pharmacies pour se la procurer au prix courant. Depuis juillet dernier, les prix de l’insuline sont passés de 99 dirhams à 803 dirhams.
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Le pays prend en charge près d’un million de personnes atteintes de diabète. Trois diabétiques sur cinq traités bénéficient du Régime d’Assistance Médicale (Ramed), tandis que 40 % des patients restants bénéficient de leurs injections d’insuline gratuitement dans les centre de santé.
Depuis février 2023, l’insuline est suspendue au Maroc. Fin octobre, la mesure antidumping sur les importations de l’insuline originaire du Danemark de 13,89% a été levée. La décision du ministère a été prise à la suite d’une requête pour le réexamen de cette mesure, demandée par la Sothema. Elle avait demandé en 2014, à plusieurs reprises, le maintien d’un bouclier douanier pour contrer la présumée concurrence déloyale d’une autre société.
Cependant, après avoir examiné les données fournies, le ministère a révélé que la demande remplissait les conditions de recevabilité en vertu de la législation nationale et que les données étaient suffisantes pour justifier l’ouverture d’une enquête. Cette dernière pourrait donc servir de base à une prorogation de la durée d’application du droit antidumping.
Selon le ministère, l’enquête qui a débuté le 21 octobre portera sur les importations de ce médicament sur la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Cette durée relative à l’évaluation de la probabilité de réapparition du dommage couvrant ainsi la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2024.
L’investigation vise à déterminer si l’antidumping est toujours légitime à maintenir au profit de la société Sothema.
