Industrie de défense : Le Maroc renforce son soutien fiscal avec de nouvelles exonérations

Le Maroc modifie son cadre fiscal pour encourager les investissements dans l’industrie de défense. Une récente modification du décret n° 2.17.743 permet aux entreprises de défense, y compris celles produisant des équipements et des armements, de bénéficier d’exonérations fiscales, stimulant ainsi l’investissement et la création d’emplois.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de soutien à l’industrie et à l’innovation, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à encourager les investissements dans le secteur industriel, en particulier dans le domaine stratégique de l’industrie de défense. Ces initiatives ont été formalisées par la loi de finances 2017 et un amendement récent du décret n° 2.17.743, qui précise les conditions d’exonération fiscale en faveur des entreprises industrielles nouvellement créées.

Le gouvernement a instauré une exonération temporaire totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles nouvellement créées. Cette exonération s’applique pendant les 5 premières années comptables consécutives, à compter de la date du début de leur exploitation. L’objectif est de stimuler l’investissement dans le secteur industriel et de favoriser la création d’emplois dans ce domaine clé pour l’économie nationale.

Cette mesure, incluse dans la loi de finances 2017, a été précisée par le décret n° 2.17.743, qui définit la liste des activités industrielles éligibles à cet avantage fiscal. Parmi les secteurs concernés, on trouve notamment l’industrie automobile, la métallurgie et la transformation des matières premières. Cependant, un domaine clé, celui de l’industrie de défense, n’était initialement que partiellement couvert par ces mesures. En effet, bien que le décret susmentionné inclut la fabrication de véhicules militaires, d’autres secteurs critiques, tels que la production d’équipements et de matériels de défense, ainsi que la fabrication d’armes et de munitions, n’étaient pas explicitement mentionnés.

Face à cette situation et dans un souci de renforcer la compétitivité du Maroc dans ce secteur stratégique, le gouvernement a proposé de compléter l’annexe du décret n° 2.17.743. Cette modification vise à intégrer expressément les activités liées à la production de matériels et d’équipements de défense, ainsi que les armes et munitions, dans la liste des activités industrielles bénéficiant de l’exonération fiscale.

Cette mise à jour permet ainsi aux entreprises spécialisées dans la fabrication d’équipements de défense et de sécurité, ainsi que dans la production d’armements, de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les autres secteurs industriels. Pour ce faire, les entreprises doivent être titulaires de l’autorisation de fabrication, telle que définie dans la loi n° 10.20 relative aux matériels de défense et de sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large du Maroc visant à développer son industrie de défense, un secteur jugé essentiel pour la souveraineté nationale et la sécurité régionale. Le pays ambitionne de devenir un acteur majeur dans la production et la maintenance de matériel militaire, tout en attirant des investissements étrangers et en créant des emplois qualifiés. En outre, cette mesure constitue un signal fort aux investisseurs nationaux et internationaux, leur offrant un cadre fiscal attractif pour s’engager dans des projets industriels à long terme. Elle participe également à la diversification de l’économie et à la modernisation de ses infrastructures industrielles.

L’expert en défense et professeur d’études stratégiques au National Defense College des Émirats arabes unis, a exposé ses points de vue à « Maroc Diplomatique » sur les défis liés à la défense au Maroc. Selon Dr El Yattioui, il est clair que plusieurs actions ont été engagées dans ce sens. Parmi celles-ci, on trouve le projet de loi 10-20, qui est en cours depuis un certain temps. De plus, un décret a été annoncé en juin 2024, visant à créer ce que l’on appelle des Zones d’Activités Économiques (ZAE). Le spécialiste souligne que « l’objectif est que l’État mette à la disposition des entreprises, tant nationales qu’internationales, des terrains ainsi que des facilités sur le plan juridique, réglementaire et fiscal pour faciliter leur implantation. Il sera également nécessaire de rechercher des financements, d’identifier des partenaires internationaux et de développer des initiatives en recherche et développement (R&D) pour construire un véritable écosystème marocain dans ce secteur ».

La définition de la sécurité nationale au Maroc doit être continuellement renforcée, en réponse à des enjeux en perpétuelle évolution dans un monde complexe et fragmenté. Les priorités en matière d’équipement concernent les acquisitions et les productions futures destinées à protéger les frontières du royaume, qu’elles soient terrestres, aériennes ou maritimes, sur sa côte Atlantique et Méditerranéenne. Il affirme qu’« avec les menaces potentielles, qu’elles soient étatiques ou non, il est donc crucial de disposer d’équipements modernes et de qualité. Il est également impératif de hiérarchiser les enjeux de sécurité nationale sur les 10, 20 et 30 prochaines années ».

Des progrès notables ont déjà été accomplis, notamment avec la signature d’un accord avec la société indienne Tata Advanced Systems Limited (TASL) pour la production locale du véhicule de combat terrestre WhAP 8×8 au Maroc. Par ailleurs, un projet relatif aux drones est également en développement, ces équipements étant essentiels pour le Maroc, qui souhaite les intégrer dans sa stratégie de défense. Les drones, non seulement très efficaces, sont également largement utilisés par de nombreux pays. Dans ce contexte, le Maroc poursuit la modernisation de ses capacités militaires avec l’acquisition, prévue pour février 2025, de drones de combat turcs Bayraktar Akıncı, fabriqués par la société Baykar, après l’achat de 19 drones Bayraktar TB2 en 2021.

Cette évolution législative et réglementaire montre la volonté du Maroc à adapter le cadre fiscal aux besoins spécifiques des secteurs stratégiques, tout en poursuivant son objectif de croissance économique. En soutenant l’industrie de défense à travers des incitations fiscales, le Maroc se positionne ainsi comme un pôle régional en matières de technologie militaire et de sécurité, tout en consolidant son rôle de partenaire clé dans les domaines industriels à l’échelle mondiale.