Fusion CNSS-CNOPS : La CDT dénonce une réforme controversée
La CDT réaffirme sa position ferme en dénonçant le projet de fusion CNSS-CNOPS qu’elle considère comme une menace directe aux acquis des travailleurs, et appelle à la vigilance et à l’action collective pour garantir que la réforme du système de protection sociale reste fidèle à sa mission première : protéger tous les citoyens, sans discrimination ni marchandisation.
Le projet de loi 54.23, visant à transférer la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) des secteurs publics de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale) à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), suscite une vague d’indignation. Parmi les opposants les plus virulents, la Confédération Démocratique du Travail (CDT) a manifesté un rejet catégorique de cette réforme, qu’elle juge unilatérale et potentiellement destructrice pour les acquis sociaux des travailleurs marocains.
Dans un communiqué, le bureau exécutif de la CDT fustige le gouvernement pour son adoption précipitée et sans concertation du projet de loi 54.23. Cette décision, prise en dehors de tout cadre de dialogue social, est perçue comme un mépris des engagements pris lors des accords sociaux, notamment celui du 30 avril 2022, qui prônait une approche participative dans les réformes majeures.
La CDT déplore l’absence de discussions approfondies avec les syndicats, les travailleurs et les bénéficiaires, soulignant que ce type de réforme, qui touche directement aux droits fondamentaux des citoyens, ne peut être mené sans un large consensus national.
Un coup porté aux acquis sociaux des travailleurs ?
Le transfert de la gestion de la CNOPS à la CNSS englobe non seulement les cotisations des assurés, mais aussi les services, le patrimoine immobilier et les ressources humaines de la CNOPS. La CDT estime que ce projet constitue une attaque frontale contre les droits historiques des fonctionnaires et des salariés du secteur public, qui pourraient voir leurs prestations dégradées dans un système unifié sous la CNSS.
Pour la centrale syndicale, la CNOPS, institution ayant longtemps assuré une couverture santé spécifique et adaptée aux fonctionnaires, ne doit pas être démantelée. Elle plaide plutôt pour son renforcement et sa modernisation, afin de préserver une gestion distincte qui prend en compte les spécificités des différents secteurs d’activité.
La CDT alerte sur les dérives qu’elle perçoit dans cette réforme, qu’elle qualifie de tentative de « marchandisation » de la protection sociale. Selon elle, la centralisation des régimes publics sous l’égide de la CNSS pourrait réduire les prestations et donner la priorité à une logique financière, au détriment de la solidarité collective.
Cette réforme risquerait de rompre l’équilibre fragile entre justice sociale et viabilité économique. La CDT s’inquiète également de la possible dégradation des conditions de prise en charge des assurés, qui pourraient faire face à des coûts plus élevés ou à des services moins accessibles.
Une réforme inscrite dans une stratégie plus large « d’affaiblissement social »
La CDT inscrit ce projet dans un contexte plus large de réformes perçues comme autoritaires, rappelant celles concernant les retraites ou le droit de grève. Ces initiatives, selon elle, visent à réduire les droits des travailleurs et à affaiblir leur pouvoir de mobilisation.
Le gouvernement, en adoptant une telle réforme sans consultation préalable, semble privilégier une vision économique qui favorise les intérêts privés au détriment des principes fondamentaux de solidarité et de redistribution qui sous-tendent le système de sécurité sociale marocain.
Face à ce qu’elle considère comme un enjeu pour la préservation des acquis sociaux, la CDT appelle à une mobilisation générale. Elle exhorte les travailleurs, les retraités, les syndicats et la société civile à se rassembler pour faire entendre leur voix contre une réforme qu’elle juge injuste et dangereuse.
Dans son communiqué, la CDT réclame l’ouverture immédiate d’un dialogue social inclusif, rappelant que la transformation du système de protection sociale doit se faire dans l’intérêt des citoyens et non en faveur d’une vision purement économique.
Pour la CDT, le projet de loi 54.23 va bien au-delà de la simple réforme technique : il s’agit d’un choix de société. Le maintien d’un système de protection sociale fondé sur la solidarité intergénérationnelle et professionnelle est, selon elle, une condition essentielle pour préserver la justice sociale au Maroc.
La centrale syndicale met en garde contre une vision qui privilégierait la rentabilité économique au détriment des droits des assurés. Elle appelle le gouvernement à reconsidérer ce projet et à inscrire la réforme de la protection sociale dans un cadre véritablement participatif.
