Younes Sekkouri annonce des changements dans la législation sur le droit de grève

Lors de la séance plénière de la Chambre des Représentants du lundi 1^er décembre 2024, Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, a présenté les principales modifications du projet de loi sur le droit de grève. Il a notamment annoncé la suppression des interdictions concernant certaines formes de grèves, l’abrogation des sanctions pénales et l’ajustement du délai de préavis.

Au cours de la séance plénière de la Chambre des Représentants, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a répondu à une question orale concernant le projet de loi sur le droit de grève. À cette occasion, il a présenté les grandes lignes des amendements qui seront apportés à la version initiale du texte, à la lumière des consultations menées avec les différents acteurs politiques et sociaux.

Le ministre a annoncé avoir reçu un total de 334 amendements, soulignant que le gouvernement est disposé à examiner et à répondre positivement aux propositions des groupes parlementaires. Il a précisé que ces amendements seraient intégrés de manière à renforcer l’équilibre du projet de loi tout en respectant les principes fondamentaux du droit de grève.

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Younes Sekkouri a également insisté sur le fait que ce projet de loi doit avant tout répondre aux attentes des jeunes, indépendamment de leur affiliation politique ou syndicale. Selon lui, il est important que la législation tienne compte de leurs aspirations tout en garantissant les droits des travailleurs. « Le gouvernement soutient cette approche et nous la défendrons », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité d’adopter un texte législatif qui protège les libertés syndicales et favorise un environnement de dialogue social.

Le ministre a révélé que, à la suite des consultations avec les syndicats et les groupes parlementaires, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Parmi les plus significatifs, il a mentionné la levée des interdictions concernant certaines formes de grèves, notamment les grèves à caractère politique, les grèves alternées et les grèves de solidarité. Ces types de grèves étaient jusque-là proscrits par le texte initial, mais le gouvernement a décidé de les autoriser dans un souci de garantir la liberté d’action des travailleurs et de permettre l’expression de leurs revendications.

En ce qui concerne la dimension répressive du projet de loi de 2016, qui avait suscité de vives critiques, Younes Sekkouri a annoncé que les sanctions pénales seraient abrogées, à condition que les grèves se déroulent dans un cadre pacifique. Cette décision vise à éviter l’utilisation de mesures coercitives qui pourraient freiner l’exercice légitime du droit de grève, tout en préservant l’ordre public.

Le ministre a également évoqué la question du délai de préavis de grève, qui, dans la version initiale, était de 30 jours, un délai jugé excessif. Il a expliqué que ce délai serait désormais réajusté à un « délai raisonnable et logique », prenant en compte les urgences sociales et économiques. Il a souligné que dans certaines situations, il est inacceptable de demander aux travailleurs de patienter un mois pour revendiquer leurs droits.

Enfin, Younes Sekkouri a précisé que les amendements proposés sont en ligne avec les recommandations du Conseil économique, social et environnemental, largement soutenues par les syndicats, ainsi que celles du Conseil national des droits de l’Homme. Il a également rappelé l’importance de protéger les entreprises respectueuses de la loi, afin d’assurer la continuité de leur activité, en particulier dans les secteurs essentiels. « Nous avons les conditions nécessaires pour réussir cette réforme, tant en termes de civisme que de respect de la loi », a-t-il conclu, se montrant optimiste sur la réussite de cette réforme qui, selon lui, pourrait servir de modèle pour d’autres réformes sociales à venir.