Le projet de loi sur la grève prévoit de mettre fin aux coordinations
Le projet de loi organique sur le droit de grève, récemment adopté en commission, pourrait mettre fin aux « coordinations » (Tansikiyat). Ce texte, qui définit clairement les entités autorisées à appeler à la grève, suscite toutefois des débats intenses et des oppositions politiques et syndicales, notamment concernant son application en plénière.
Il est fort probable que les « coordinations », qui ont longtemps créé des tensions et des complications, soient sur le point de disparaître. Ces structures, qui ont posé de multiples problèmes aux ministres, perturbé les syndicats et risqué de paralyser la production ainsi que les services publics pendant plusieurs jours, semblent désormais en voie de disparition. Cette évolution pourrait être confirmée par l’adoption du projet de loi organique relatif au droit de grève, qui, après plus de 17 heures de débats, a été approuvé en commission à la première Chambre. Cette loi, selon certains experts, pourrait marquer la fin de l’influence des coordinations.
L’article 3 de ce projet de loi, qui délimite précisément les acteurs autorisés à appeler à la grève, devrait susciter de vives discussions lors de son passage en plénière. Le texte a en effet été modifié à plusieurs reprises avant son adoption en commission. Le ministre en charge, Younes Sekkouri, a sollicité l’avis de juristes spécialisés du Secrétariat général du Gouvernement pour peaufiner certains aspects de la loi, même après que le texte ait été adopté par la commission. Ce travail de révision, bien qu’il ne remette pas en cause les grandes lignes du projet, vise à garantir sa conformité avec la Constitution et à anticiper d’éventuelles contestations.
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Malgré cette révision et les ajustements apportés au texte, le projet continue de rencontrer une forte opposition. Selon les médias, plusieurs partis politiques, tels que l’USFP, le PPS, le PDSU, la FGD, et le PJD, ainsi que des syndicats comme la CDT, rejettent toujours fermement le projet de loi. Ils estiment que certains points, en particulier ceux qui concernent les entités habilitées à organiser des grèves, risquent d’entraver les droits des travailleurs. Une fois le projet discuté en plénière, il est donc probable que de nouvelles polémiques éclatent, notamment autour de la question de savoir qui pourra véritablement avoir le pouvoir d’appeler à la grève.
L’article 3 du projet de loi précise que l’entité ayant initié l’appel à la grève sera responsable de la gestion du conflit. Cette entité devra non seulement mener les négociations pour trouver une issue au conflit, mais aussi décider de l’exécution, de la suspension, de l’annulation ou de la fin de l’appel à la grève. Elle sera également en charge de la coordination de la grève, de son suivi et de son encadrement. Cette responsabilité revient principalement aux syndicats les plus représentatifs au niveau national et légalement reconnus. Toutefois, le texte permet aussi à d’autres syndicats, même s’ils ne sont pas les plus représentatifs au niveau national, de participer à l’appel à la grève s’ils ont acquis une certaine représentativité au sein d’une entreprise ou d’un secteur donné.
Bien que cet article restreigne les possibilités d’appel à la grève, les articles 10 et 12 élargissent cette prérogative en permettant à tous les syndicats légalement constitués ainsi qu’à d’autres instances reconnues par la loi d’organiser une grève, à condition que leurs statuts internes ne les en empêchent pas.
