Jeux de hasard : Une nouvelle taxe sur les revenus en ligne à partir de 2025
Le projet de loi de finances pour l’année 2025, adopté vendredi 13 décembre 2024 par la Chambre des représentants, introduit une nouvelle mesure fiscale qui vise à taxer les gains générés par les jeux de hasard en ligne d’origine étrangère. Selon cette nouvelle législation, les revenus issus de ces jeux, lorsqu’ils sont versés par des entreprises étrangères, seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu.
Le projet de loi de finances 2025, récemment adopté par la Chambre des représentants, impose une nouvelle taxation sur les gains des jeux de hasard en ligne d’origine étrangère. Cette mesure vise à réguler ce secteur en croissance, avec une imposition à la source et une contribution solidaire pour les bénéficiaires au Maroc.
Cette mesure s’inscrit dans une logique d’adaptation des règles fiscales aux évolutions économiques mondiales, notamment dans le domaine des jeux en ligne qui connaissent une croissance fulgurante.
La formule adoptée prévoit une retenue à la source de 30% sur les gains perçus, ce qui signifie qu’une partie de l’impôt sera directement prélevée au moment du paiement des gains par les entreprises étrangères. En plus de cette retenue, une contribution solidaire spécifique de 2% sera imposée aux individus résidant au Maroc et recevant ces gains.
Cette double imposition vise à assurer une plus grande équité fiscale et à renforcer la collecte des recettes fiscales liées à ce secteur en plein essor. Les autorités marocaines cherchent ainsi à réguler ce marché, tout en s’assurant que les ressources fiscales soient perçues, même dans un domaine largement influencé par les acteurs étrangers.
La nouvelle législation concerne aussi les gains de faible montant, précisant que les revenus ne dépassant pas 5.000 dirhams par an seront également soumis à l’impôt. Ce seuil, bien que modeste, permet d’élargir l’assiette fiscale et d’inclure une plus grande diversité de contribuables. Les gains provenant de ce secteur, qui génèrent un chiffre d’affaires de 100 milliards de dirhams, deviennent ainsi une source importante de revenu pour l’État.
Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, avait indiqué en séance parlementaire que cette imposition s’appliquera aux nouveaux bénéficiaires des jeux en ligne. Il a précisé que ces derniers devront remplir leur déclaration fiscale avant le 1er mars, afin de se conformer à cette nouvelle réglementation. Ainsi, cette initiative vise à mieux encadrer un secteur en pleine expansion, tout en garantissant un financement pour les besoins publics du pays.
