Vers une législation pour encadrer l’IA
Le Maroc est-il prêt à maîtriser l’intelligence artificielle sans en subir les dérives ? À l’aube d’une législation, le Royaume s’engage à protéger les citoyens contre les abus numériques tout en assurant une gestion éthique des données personnelles, à la hauteur des normes européennes. Les parlementaires se penchent sur la question.
Le Maroc se prépare donc à entrer dans l’ère de l’intelligence artificielle (IA) avec la mise en place de nouvelles législations visant à encadrer son utilisation et à en garantir une exploitation responsable. La Chambre des représentants débat actuellement d’un projet de loi ambitieux qui, une fois adopté, aura pour vocation de rendre les applications de l’IA plus sûres, plus éthiques et mieux régulées. Ce texte, qui se compose de 17 articles, a été présenté lors d’une audience publique par des membres du parti d’opposition Haraki, mettant en lumière les enjeux majeurs de cette technologie et les risques associés.
L’une des innovations marquantes de cette proposition législative réside dans l’introduction du droit pour les citoyens de refuser toute interaction avec les systèmes d’IA. Ce droit de retrait, qui témoigne d’une volonté de préserver l’autonomie des individus face aux avancées technologiques, est un signe de la prudence avec laquelle le Maroc aborde cette nouvelle révolution numérique. Parallèlement, un comité national sera institué afin de superviser l’introduction et l’utilisation de l’IA, garantissant ainsi un contrôle strict sur la manière dont cette technologie sera déployée à l’échelle nationale.
L’objectif de cette législation n’est pas uniquement d’exploiter les potentialités de l’IA, mais également de lutter contre les abus, en particulier les dangers associés aux deepfakes et aux fausses informations. En ce sens, l’article 16 de la loi prévoit des sanctions sévères en cas d’utilisation abusive de l’IA, telles que la violation de la vie privée ou la commission de préjudices. Les infractions pourront entraîner des amendes pouvant atteindre 500 000 dirhams et des peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans dans le cas de violations graves. Ces mesures visent à prévenir les dérives et à assurer la protection des citoyens contre les manipulations numériques qui, ces dernières années, ont fait irruption dans le paysage international.
Cette législation s’inscrit également dans le cadre de la stratégie « Maroc Numérique 2030 », qui ambitionne de positionner le pays à la pointe de l’innovation tout en garantissant une utilisation éthique et transparente des technologies numériques. Le Maroc, conscient des défis posés par l’IA, entend profiter des opportunités qu’elle offre tout en veillant à en minimiser les risques. Cependant, si cette nouvelle loi constitue un pas important, elle devra aussi être accompagnée par un renforcement des mécanismes de protection des données personnelles. La Commission Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) devra, elle aussi, renforcer ses dispositifs afin de garantir la sécurité des informations personnelles, à l’instar des avancées notables réalisées par les pays européens qui, ces dernières années, ont significativement durci leurs politiques de protection des données.
La mise en œuvre de ces nouvelles régulations sur l’IA au Maroc s’inscrit dans une dynamique de prévoyance et de responsabilité, destinée à éviter que les dérives de la technologie ne portent atteinte à la vie privée, à la sécurité des citoyens et à la stabilité sociale. En consolidant les principes de transparence, de sécurité et d’éthique, le Royaume entend ainsi se préparer à un avenir numérique harmonieux, tout en protégeant ses citoyens des dangers inévitables d’une société de plus en plus dominée par les intelligences artificielles.
