Maroc-Belgique : signature d’un mémorandum d’entente pour renforcer la coopération judiciaire
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil supérieur de la Justice de la Belgique ont signé, mercredi à Rabat, un mémorandum d’entente portant sur la mise en place d’un cadre général pour le renforcement de la coopération entre les deux parties dans les domaines d’intérêt commun.
Ce mémorandum a été paraphé par le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui et la présidente du Bureau du Conseil supérieur de la Justice belge, Hilde Melotte, ainsi que Mmes Valérie Delfosse, Vanessa de Francquen et Lucia Dreser, membres du Bureau, indique un communiqué conjoint des deux Conseils.
Aux termes de ce mémorandum, adossé aux valeurs et principes inhérents à la consécration de l’État de droit dans les deux pays et visant le renforcement de la coopération bilatérale, les deux parties conviennent d’œuvrer de concert pour mettre en œuvre les activités communes, ajoute la même source.
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Les domaines de coopération fixés en vertu dudit mémorandum concernent notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, la consécration de l’État de droit, la gouvernance judiciaire, l’efficience judiciaire, la gestion administrative des tribunaux, la numérisation des tribunaux, l’inspection judiciaire, la gestion des situations professionnelles des magistrats, la gestion et la mise en œuvre de programmes de formation et de qualification professionnelle, ainsi que d’autres domaines d’intérêt commun.
Afin de réaliser les objectifs énoncés dans les domaines de coopération, les deux parties s’engagent à échanger des informations, des documents, des instruments et tout autre moyen à même de contribuer au développement des compétences dans les domaines d’intérêt commun, en plus d’échanger des expériences et des bonnes pratiques acquises lors de leur mise en œuvre, de réaliser des études analytiques et d’évaluation à la demande de l’autre partie, et d’émettre des avis dans la limite des prérogatives dévolues aux deux institutions.
Les deux parties veilleront aussi à fournir une assistance technique spécialisée en mettant à disposition des ressources humaines qualifiées, à créer des groupes de travail et à participer à des conférences ou séminaires organisés par l’une ou l’autre partie, ou à l’organisation conjointe de tels événements, outre d’autres mécanismes de coopération définis par le comité conjoint.
Avec MAP
