Les propriétaires de véhicules clandestins invités à formaliser leur activité de transport mixte
Les autorités marocaines offrent aux propriétaires de véhicules de transport informel la possibilité de régulariser leur activité en demandant des licences pour l’exploitation de services de transport mixte. Cette démarche vise à encadrer le secteur, à assurer la sécurité des usagers et à améliorer la mobilité dans les zones rurales.
Les propriétaires de véhicules opérant de manière illégale dans le secteur du transport public ont désormais une opportunité pour régulariser leur situation et mener leur activité dans un cadre structuré et légal. En effet, ils peuvent soumettre des demandes de licences pour l’exploitation de services de transport mixte dans leurs zones d’activité, comme l’a précisé Abdessamad Kayouh, ministre du Transport et de la Logistique. Cette démarche vise à intégrer ces transporteurs dans le système officiel, tout en assurant la conformité avec les normes et les lois en vigueur.
Le transport routier collectif de personnes est encadré par des réglementations strictes, notamment le dahir n° 1.63.260 du 12 novembre 1963, relatif au transport par véhicules automobiles sur les routes, ainsi que les textes qui ont été modifiés et complétés pour en assurer la mise en œuvre effective. Le ministre a rappelé que ces textes stipulent clairement que toute activité de transport public de personnes doit être exercée sous une autorisation préalable obtenue auprès des autorités compétentes. En outre, chaque véhicule utilisé pour cette activité doit également disposer d’une licence spécifique. Le non-respect de ces obligations rend l’activité illégale et constitue une violation des règles en place.
Dans ce cadre, le ministre a souligné que les transporteurs en milieu rural, ou ceux qui opèrent dans des zones non régulées, peuvent régulariser leur activité en sollicitant des licences. Depuis 2013, un cahier des charges a été mis en place pour encadrer spécifiquement les services de transport en milieu rural. L’objectif de ce cahier des charges est de garantir une exploitation respectueuse des conditions de sécurité, de confort et de qualité. Il assure également un accès équitable à ces licences, de sorte que les personnes souhaitant investir dans le domaine du transport puissent le faire dans un cadre transparent, et bénéficier d’un environnement compétitif, tout en répondant aux besoins des populations rurales.
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La régularisation des activités de transport illégales, notamment celles pratiquées par des véhicules non autorisés, constitue un moyen pour l’exécutif de mettre de l’ordre dans un secteur qui, bien que vital pour la mobilité des citoyens, échappe souvent au contrôle de l’administration. Les transporteurs clandestins peuvent donc, en déposant leur demande auprès des autorités, régulariser leur situation et œuvrer dans un cadre légal et sécurisé. Cela leur permet également de bénéficier des avantages associés à la réglementation, notamment en matière de sécurité des usagers et de conditions de travail pour les conducteurs.
Transport rural : Priorité aux licences mixtes en 2024
Le ministère du Transport et de la Logistique, par l’intermédiaire de la Commission des Transports, examine ces demandes sur la base des rapports fournis par les commissions régionales. Ces commissions, qui fonctionnent au niveau local, jouent un rôle essentiel dans l’évaluation des besoins en matière de mobilité et de transport, en particulier dans les zones rurales. Selon le ministre, le ministère reste ouvert à l’examen des demandes de licences de transport mixte, qui couvrent à la fois le transport de personnes et de marchandises, pour répondre aux besoins spécifiques des citoyens dans ces régions.
Pour 2024, une priorité a été donnée à l’examen des dossiers de transport mixte, avec la Commission des Transports ayant traité 595 dossiers au cours de l’année. Cette intensification des démarches administratives est essentielle pour faciliter la mise en conformité des transporteurs, tout en respectant les lois en vigueur. Parallèlement à cette démarche, le ministère a envoyé des lettres aux gouverneurs et préfets pour les inciter à procéder à une analyse approfondie des itinéraires proposés dans les demandes de licences. L’objectif est d’optimiser les itinéraires et de s’assurer que les nouvelles lignes de transport sont en phase avec les réalités socio-économiques des communautés rurales. Cette analyse devrait permettre de garantir que les lignes de transport créées sont adaptées aux besoins des usagers, tout en assurant leur efficacité.
Dans cette même logique, le ministre a préconisé un renforcement de la fréquence des réunions des commissions régionales pour accélérer l’examen des demandes de licences. Une proposition a également été formulée pour inclure tous les modes de transport public dans ces commissions, y compris le transport mixte. Cela devrait permettre une meilleure gestion de l’ensemble du secteur, en assurant une coordination plus fluide et une prise en charge complète des besoins de transport dans chaque région.
Vers une charte nationale pour une mobilité durable et sécurisée
Le ministère, soucieux de la dimension locale et des spécificités du transport en milieu rural, travaille activement pour garantir un système de transport durable qui répond aux exigences de sécurité et de qualité pour tous les citoyens. Le ministre a réaffirmé l’engagement de son département dans le cadre de l’élaboration d’une charte nationale de mobilité.
Cette charte vise à promouvoir une mobilité inclusive et durable à l’échelle nationale, en tenant compte des besoins particuliers des zones rurales tout en respectant les normes de sécurité et de confort. En parallèle, une étude est en cours pour mettre en place cette charte, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Ce projet vise à soutenir les conseils régionaux dans l’exercice de leurs compétences en matière de transport et à renforcer la coordination entre les différentes autorités compétentes.
Le ministre Kayouh a conclu en soulignant que la mise en place de solutions adaptées au transport rural et local est essentielle pour répondre aux défis du développement régional et pour garantir la sécurité des citoyens durant leurs déplacements. Cela nécessitera une approche intégrée qui prenne en compte les spécificités locales, les exigences de la mobilité durable, et les impératifs législatifs en matière de transport.
