Les recettes fiscales s’améliorent de 14,3% en 2024
Les recettes fiscales ont atteint plus de 300 milliards de dirhams (MMDH) durant l’année 2024, en progression de 14,3% par rapport à la même période un an auparavant, selon le ministère de l’Économie et des Finances.
Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 110,8% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF), précise le ministère dans son récent document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT).
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 23,2 MMDH, indique la même source.
Cette dynamique exceptionnelle des recettes fiscales résulte de la poursuite de la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale, notamment à travers des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, de renforcement de l’équité et du contrôle.
L’introduction du recouvrement par retenue à la source pour certains impôts, de l’auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l’extension progressive de cette taxe et de la rationalisation des incitations fiscales, ainsi que le dispositif de régularisation fiscale volontaire, institué par la LF 2024, et le renforcement du contrôle fiscal ont contribué à cette performance des recettes fiscales.
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Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales révèlent que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 117,4% et une progression de 13,5% à 70,3 MMDH.
Cette évolution est attribuable principalement à l’augmentation des recettes au titre du complément de régularisation (+2,2 MMDH), des acomptes (+4,7 MMDH) et des recettes issues de l’action de l’administration (+0,7 MMDH).
Pour ce qui est des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de de 114% et une hausse de 9,5 MMDH, reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+2,4 MMDH) et sur les profits fonciers (+0,6 MMDH), ainsi que par l’IR retenu à la source sur les profits de cession de valeurs mobilières, les produits de placements à revenu fixe (+0,8 MMDH) et les revenus professionnels (+0,3 MMDH).
Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont, quant à elles, augmenté de 12,4 MMDH, grâce au produit de la TVA aussi bien à l’importation (+6,3 MMDH) qu’à l’intérieur (+6,1 MMDH), traduisant à la fois la reprise de la consommation et l’impact des mesures introduites par la LF 2024.
En outre, le ministère souligne que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont enregistré un taux de réalisation de 114,1% et une hausse de 3,7 MMDH, attribuable à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+1,9 MMDH), sur les tabacs (+1,1 MMDH) et sur les autres produits (+0,7 MMDH).
S’agissant des droits de douane, leurs recettes ont atteint un taux de réalisation de 113,3% et ont progressé de 1,4 MMDH, alors que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté de 1,5 MMDH, avec un taux de réalisation de 111,6%, reflétant la hausse des droits d’enregistrement (+1,3 MMDH).
La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Economie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
Avec MAP
