La Chambre des représentants adopte à l’unanimité 27 conventions internationales

La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, 27 conventions internationales lors d’une séance législative présidée par Rachid Talbi Alami, avec la participation du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Présentant les conventions, le ministre a souligné que celles-ci s’inscrivent dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux et en application des Hautes Orientations Royales visant à consolider les relations de coopération et de partenariat, contribuant ainsi à raffermir la position du Maroc aux niveaux continental et international.

Il a affirmé que la politique étrangère du Royaume, menée sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, repose sur une approche pragmatique et opérationnelle, partant de cette démarche, chaque convention est appelée à être un outil pour répondre à un objectif précis et à s’inscrire dans une vision politique et juridique cohérente à moyen et long termes, couvrant tous les domaines de coopération entre le Maroc et ses partenaires.

Il a souligné que ces conventions reflètent, de part leur nombre et contenu, la priorité accordée à la dimension africaine dans la politique extérieure du Maroc, précisant que 12 conventions ont été signées avec des pays africains frères, représentant ainsi 63 % du total et couvrant des domaines vitaux requérant confiance et partenariat tels que la coopération judiciaire, douanière, fiscale et économique, ainsi que le transport.

Le ministre a relevé le caractère économique de ces conventions, dont près de la moitié est consacrée à ce volet, en droite ligne de la Volonté Royale de faire de la diplomatie un levier au service de l’économie nationale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. A cet égard, il a insisté sur la nécessité d’une mobilisation accrue du ministère pour renforcer son rôle à travers une diplomatie économique, agissant comme levier au bénéfice de l’État et du tissu économique marocain.

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M. Bourita a mis en avant l’importance accordée dans ces conventions aux provinces du Sud, avec la signature de 11 des 19 conventions bilatérales dans ces régions, notamment à Dakhla, témoignant ainsi de la contribution active des provinces du Sud à la diplomatie marocaine, à travers l’accueil de réunions internationales et de commissions mixtes.

Le ministre des Affaires étrangère, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a souligné également que nombre de conventions notamment dans le domaine du transport par voie terrestre consolident la Marocanité du Sahara, en érigeant le poste frontière El Guerguerat en point de transit stratégique vers l’Afrique, ajoutant que cela s’inscrit dans le cadre des Initiatives Royales en faveur de la région du Sahel et de l’Atlantique, renforçant ainsi la position du Sahara marocain en tant que trait d’union dans la connexion du Maroc et sa profondeur stratégique africaine d’autant que les conventions notamment celles signées à Dakhla confirment également le positionnement de cette ville comme plateforme diplomatique majeure du Royaume.

Le ministre a précisé que la diplomatie marocaine ne tend pas à conclure le plus grand nombre possible de conventions, mais plutôt à honorer pleinement ses engagements internationaux.

Il a insisté sur l’importance de faire preuve de fermeté et de prudence et de prendre le temps nécessaire pour élaborer et négocier les conventions, tout en respectant scrupuleusement les engagements pris une fois ceux-ci conclus.

Concernant la nature des conventions, M. Bourita a précisé que 19 sont bilatérales et s’articulent autour de quatre axes principaux. Le premier concerne le développement économique avec cinq conventions, incluant deux conventions d’incitation à l’investissement avec le Cap-Vert et la Sierra Leone, deux conventions d’assistance administrative douanière avec le Burkina Faso et la Gambie, ainsi qu’un accord sur la non-double imposition avec le Cap-Vert.

Le deuxième axe porte sur le transport et comprend six conventions, dont deux relatifs au transport par voie terrestre avec la Guinée et la Gambie, une convention sur le transport maritime et les ports avec le Sultanat d’Oman, une autre sur l’aviation civile avec le Cambodge, ainsi que deux conventions sur les permis de conduire avec l’Italie et l’Espagne.

Le troisième axe concerne la coopération sectorielle et comprend plusieurs conventions, notamment une convention de coopération dans le domaine de la pêche avec la Gambie, une convention dans le domaine militaire avec la Roumanie et une autre sur la protection civile avec le Burkina Faso.

Le quatrième axe vise l’élargissement du réseau d’assistance judiciaire avec cinq conventions, dont deux sur l’extradition avec la Sierra Leone et les Pays-Bas, une convention sur le transfèrement des personnes condamnées avec le Burkina Faso, une convention de coopération dans le domaine pénale avec la Sierra Leone, et une autre en matière pénale, civile, commerciale et administrative avec ce même pays.

S’agissant des conventions multilatérales, le ministre a indiqué qu’elles comprennent huit conventions réparties en deux catégories. La première concerne les conventions à dimension institutionnelle et les accords de siège, notamment une convention avec l’Institut panafricain de développement pour l’établissement de son siège permanent à Dakhla, une convention avec l’Agence universitaire pour la Francophonie portant sur la création d’un centre pour l’Afrique du Nord à Rabat, ainsi qu’une convention sur la création de l’Organisation de la coopération numérique signée en 2020.

La deuxième catégorie porte, selon le ministre, sur l’harmonisation juridique et comprend cinq conventions visant l’alignement du droit interne marocain au droit international. Il s’agit de la Convention sur le droit de la mer portant sur la biodiversité marine, de l’amendement de la Convention de Chicago sur l’aviation civile, de la Convention sur les infractions commises à bord des aéronefs, ainsi que de deux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), à savoir la convention 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, et la convention 173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur.

M. Bourita a également précisé que le Maroc a émis des réserves sur certaines dispositions de ces conventions lorsque celles-ci se sont avérées aux antipodes de la législation nationale.

Et de conclure que l’importance de ces conventions ne réside pas uniquement dans leur contenu ou les parties signataires, mais aussi dans leur contribution à élargir le réseau des relations du Maroc et à ouvrir de nouvelles perspectives de coopération avec ses partenaires.

Avec MAP