Bilan exceptionnel de l’OMPIC en 2024

L’activité de demandes des titres de propriété industrielle et commerciale, au cours de l’année 2024, fait état d’un bilan très positif pour tous les indicateurs. En effet, en 2024, le nombre de demandes a atteint 31 581 dépôts pour les marques, 2926 demandes pour les Brevets d’invention et 6 818 pour les Dessins et Modèles Industriels. Pour les certificats négatifs, plus de 126 000 noms commerciaux ont été délivrés en 2024. En nette évolution par rapport à l’année précédente, l’activité enregistrée par l’OMPIC témoigne de la dynamique économique de notre pays et de la place accordée par les entreprises marocaines à la propriété industrielle et commerciale.

Ci-après quelques indicateurs de l’activité enregistrée en 2024 :

• S’agissant des marques, les demandes ont enregistré une évolution de +13% par rapport à l’année 2023 passant de 27 786 demandes liées aux Marques à 31 581 demandes.
• Les demandes d’enregistrement de marques d’origine marocaine représentent 68% du total des nouvelles demandes d’enregistrement, ce qui traduit la dynamique des marques marocaines.
• Concernant les secteurs qui attirent le plus de dépôts de marques, le secteur industrie chimique (hygiène et détergents) vient en première position avec une part de 24%, suivi du secteur relatif aux produits pharmaceutiques avec une part de 15% et en 3^ème position, le secteur lié aux services de publicité et gestion des affaires commerciales avec une part de 13%.
• Concernant les Dessins et Modèles Industriels (DMI), 6 818 DMI ont été déposés en 2024 contre 5 561 en 2023, en croissance de 26%. Sur ces 6 818 créations, 80% ont été déposées par des marocains, désignant en grande partie le secteur des emballages avec une part de 51% des demandes, suivi par les objets d’ornement avec une part de 10% et en 3^ème position, les constructions et les éléments de construction avec une part de 8%.

Lire aussi : OMPIC 2024 : Hausse des dépôts de brevets, marques et modèles industriels

• Pour ce qui est des brevets d’invention, l’OMPIC a reçu 2926 demandes de Brevets d’invention contre 2802 en 2023, en évolution de 4%. Quant aux demandes d’origine marocaine, elles ont enregistré une évolution notable de 26% par rapport à l’année 2023.
• Le secteur des produits pharmaceutiques est en tête du classement des dépôts de demandes de brevets d’invention, avec une part de 28%, suivi par les secteurs de la chimie fine organique et de la biotechnologie avec 13% chacun.
• Le classement par type de déposant des demandes d’origine marocaine pour l’année 2024 confirme la place des universités marocaines en tant que premier déposant des brevets avec une part importante de 60%, suivi des entreprises avec une part de 20% et en 3^ème position les personnes physiques avec une part de 15%.
• En ce qui concerne l’activité relative à la délivrance de certificats négatifs pour la création d’entreprises, 126.985 noms commerciaux ont été délivrés par l’OMPIC en 2024 contre 121.383 en 2023, enregistrant une évolution de 5%.
• La répartition régionale des certificats négatifs délivrés confirme la position de la région Casablanca-Settat à la 1ère place, comptant pour 37% du nombre total des CN délivrés, suivie par la région Rabat-Salé-Kénitra avec une part de 15% et la région Marrakech-Safi avec une part de 13%. La région Tanger-Tétouan-Al Hoceima arrive en 4ème position grâce à une contribution de 11% au total des CN délivrés.

Ces performances s’illustrent également à l’échelle internationale. En effet, en 2024, le Maroc a gagné 4 places dans l’Indice Mondial de l’Innovation (GII) en se classant 66^ème parmi les 133 économies évaluées. Cette progression s’illustre notamment dans la composante des actifs immatériels grâce à son classement à la 11^ème position au niveau mondial pour cette composante, à la 1^ère position pour les dépôts des dessins et modèles par origine et par PIB et à la 30^ème position pour les dépôts de marques par origine et par PIB. En outre, et pour la deuxième année consécutive, le Maroc se place au premier rang en Afrique et dans le monde arabe selon le classement établi par l’Indice International de la Propriété Intellectuelle 2024 de la Chambre de Commerce Américaine.

La propriété industrielle et commerciale en bref

La Propriété Industrielle et Commerciale a pour objet la protection et la valorisation des créations intellectuelles, techniques et commerciales à travers l’octroi de droits exclusifs sur les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles industriels et les noms commerciaux.  Elle joue de ce fait un rôle important dans l’amélioration de la compétitivité économique des entreprises aux niveaux national et international et favorise le développement de l’innovation et de la créativité.

La propriété industrielle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs innovations :

• Que ce soit une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné.
• Une marque c’est à dire un signe distinctif qui peut être un mot, un nom, un slogan, un logo et qui permet de distinguer les produits ou services d’une entreprise.
• Ou un dessin ou un modèle qui permet de protéger l’apparence d’un produit industriel ou artisanal.

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) est l’organisme en charge de la gestion et de la protection des droits de Propriété Industrielle et Commerciale au Maroc.