2025, le temps de la réforme douanière
Le projet de loi de finances pour 2025 marque un tournant décisif dans la gestion des recettes publiques et des régulations économiques du Maroc. En vigueur depuis le 13 décembre 2024, les nouvelles dispositions douanières et fiscales prévoient des mesures ambitieuses qui visent à moderniser les pratiques douanières tout en renforçant la compétitivité économique du pays.
L’une des évolutions majeures introduites par ce texte est la mise en place obligatoire du paiement électronique des droits de douane, des taxes et des amendes. Une mesure qui répond à un besoin urgent de modernisation des procédures douanières, afin de les rendre plus transparentes et plus efficaces. À compter de 2025, les opérateurs économiques devront procéder exclusivement à des paiements électroniques. Les contrevenants, qui ne respecteraient pas cette exigence, verront leur montant de paiement majoré de 1%, avec un minimum de 1 000 dirhams marocains. Toutefois, certaines transactions restent exemptées de cette obligation, notamment celles effectuées par les administrations publiques et Bank Al-Maghrib.
Afin de soutenir des projets d’envergure, tant au niveau national qu’international, le gouvernement a prévu des exonérations douanières ciblées. Un exemple marquant est le projet stratégique de la pipeline gazière Afrique-Atlantique, pour lequel les équipements nécessaires à sa construction seront exemptés de droits de douane. De même, les marchandises entrant dans le cadre de la préparation de la Coupe du Monde de football 2030, organisée en partie par le Maroc, bénéficieront d’une exonération totale de droits de douane et de TVA, ce qui constitue une incitation à la participation de nombreux partenaires internationaux.
Taxe sur les produits de substitution au tabac
Dans une perspective de santé publique, l’article 182 de la loi de finances 2025 institue une taxe de consommation sur les produits contenant de la nicotine, tels que les sachets de nicotine et les cigarettes électroniques jetables. Cette mesure vise à restreindre l’accès de ces produits, notamment auprès des jeunes, en s’inscrivant dans la ligne des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette initiative fait partie de l’effort global du Maroc pour lutter contre les comportements à risque liés au tabagisme et encourager des habitudes de consommation plus saines.
Lire aussi : Douanes : les recettes nettes en hausse de 1,7% à fin janvier
Afin de favoriser la compétitivité de certaines industries marocaines, plusieurs ajustements tarifaires ont été opérés. La taxe d’importation sur la fécule de maïs modifiée, utilisée principalement dans l’industrie alimentaire, a été réduite, tout comme les droits de douane sur certains matériaux essentiels à la fabrication de pompes et d’onduleurs solaires. Ces ajustements visent à abaisser les coûts de production pour les entreprises marocaines, tout en stimulant les secteurs stratégiques de la transition énergétique.
Cependant, d’autres produits connaissent une hausse des droits de douane, comme le safran et les fibres synthétiques, qui voient leurs coûts d’importation augmenter. Ces augmentations sont justifiées par le désir de protéger certaines filières locales face à la concurrence internationale.
Protection de la production locale de cannabis
Une autre mesure phare des réformes douanières concerne les produits dérivés du cannabis. Le Maroc a décidé d’imposer un droit de douane de 200% sur l’importation de produits contenant du cannabis ou ses dérivés. Cette disposition s’inscrit dans une politique de soutien aux producteurs locaux et vise à encourager les investissements dans la production de cannabis réglementée, tout en restreignant l’importation de produits étrangers potentiellement nuisibles à l’industrie nationale.
Dans une volonté d’adopter des politiques douanières plus respectueuses de l’environnement, plusieurs mesures écologiques ont été mises en place. L’exonération fiscale sur la consommation de charbon et de mazout lourd a été levée, et les taxes sur ces produits ont été considérablement augmentées. Cette décision s’inscrit dans un objectif global de réduction des émissions polluantes, tout en renforçant les efforts pour la transition énergétique.
Ainsi, une nouvelle mesure, prévue pour 2025, étendra le marquage fiscal à d’autres produits afin de lutter contre la fraude et le commerce illégal. L’objectif est de réduire les pratiques de contrebande et de garantir une plus grande transparence dans les transactions commerciales internationales.
